La présente consultation a pour objet la fourniture de documents sonores, audiovisuels et multimédia à la Bibliothèque départementale et autres services du Département des Bouches-du-Rhône - 3 lots distincts.

DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales

Voir Cahier des Clauses Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture de documents sonores, audiovisuels et multimédia à la Bibliothèque départementale et autres services du Département des Bouches-du-Rhône - 3 lots distincts.
Numéro de référence: 2024-594
Brève description: Voir Cahier des Clauses Particulières
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Disques compacts (CD) 📦
Valeur estimée hors TVA: 76 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures de documents sonores musicaux (disques compacts, vinyl et autres supports multimédia,..) choisies dans l'ensemble de la production en France qu'elle qu'en soit la source (majors compagnies, labels indépendants, autoproduits et micro-labels).
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 25 000Euros HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 65 pts
Délai de livraison: 10 pts
Eco-responsabilité: 10 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fournitures de DVD et autres supports audiovisuels (DVD, Blu-Ray Disc, et autres supports multimédia) de fictions et documentaires pour public adulte et jeunesse dont petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 85 000Euros HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Produits/services: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fournitures de documents sonores non musicaux (Disques compacts, disques mp3 et autres supports multimédia) de fictions et documentaires pour public adulte, jeunesse dont Petite enfance et public souffrant de handicap choisis dans l'ensemble de la production française.
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 20 000Euros HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre alloti, avec maximum pour chacun des lots est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui fait partie du Dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hotel du département 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom,dvdrom,clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde"ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique # lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation 2024-0594.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-070132 (2025-01-29)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Supports de mémoire Disques compacts (CD) Disques numériques polyvalents (DVD)