La présente consultation a pour objet des prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations exceptionnelles de la Cnaf.
Caisse nationale des allocations familiales
La présente consultation a pour objet des prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations exceptionnelles de la Cnaf.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-27 | Avis de marché |
| 2025-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations exceptionnelles de la Cnaf.
Brève description:
Produits/services: Services de dactylographie 📦
Description
Titre: Prestations de retranscription en sténotypie des réunions organisées par la Cnaf
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-18 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont énoncés dans le RC
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33145655318 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif des Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-136130 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations exceptionnelles de la Cnaf.
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations exceptionnelles de la Cnaf.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie 📦
Description
Titre: Prestations de retranscription en sténotypie des réunions organisées par la Cnaf
Description du marché:
Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations exceptionnelles organisées par la Cnaf
Durée de l'accord: 12 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-18 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont énoncés dans le RC
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d'enregistrement national:
18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33145655318 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif des Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-136130 (2025-02-27)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 198 115 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-02 📅
Date de fin: 2029-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 198 115 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pro memoria sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro memoria sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 132 rue Bossuet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.pinard@pro-memoria.com 📧
Téléphone: 0472418883 📞
URL: https://www/pro-memoria.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Adresse postale: 32 AVENUE DE LA SIBELLE
Commune postale: Paris
Point de contact: Pôle Affaires Juridiques et Marchés
Téléphone: 0145652332 📞
URL: https://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction du droit de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c Bâtiment condorcet
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 117-401392 (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf
Numéro de référence:
02_25
Brève description:
Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations de la Cnaf
Valeur estimée hors TVA: 199333.33 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 198 115 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot 1 - 02_25
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-02 📅
Date de fin: 2029-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
02_25
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 198 115 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
PRO MEMORIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pro memoria sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro memoria sas
Numéro d'enregistrement national:
91439592600019
Adresse postale: 132 rue Bossuet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.pinard@pro-memoria.com 📧
Téléphone: 0472418883 📞
URL: https://www/pro-memoria.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Adresse postale: 32 AVENUE DE LA SIBELLE
Commune postale: Paris
Point de contact: Pôle Affaires Juridiques et Marchés
Téléphone: 0145652332 📞
URL: https://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction du droit de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c Bâtiment condorcet
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 117-401392 (2025-06-19)
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