La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de traitement bibliographique, de conservation et de préparation des transferts des collections de la bibliothèque de l?EPMO-VGE.
Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de traitement bibliographique, de conservation et de préparation des transferts des collections de la bibliothèque de l?EPMO-VGE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage
- • Services de gestion de bibliothèque › Services de catalogage
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de traitement bibliographique, de conservation et de préparation des transferts des collections de la bibliothèque de l?EPMO-VGE.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de bibliothèque 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de traitements bibliographiques pour le compte de l 'EPMO-VGE
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique CF article 7.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix TTC sur la base du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Esplanade Valéry Giscard d'Estaing
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 0000000000 📞
URL: https://www.epmo-musees.fr/fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité national consultatif de réglement à l'amiable de litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 022-068223 (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de traitement bibliographique, de conservation et de préparation des transferts des collections de la bibliothèque de l?EPMO-VGE.
Numéro de référence:
2025-033
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de traitement bibliographique, de conservation et de préparation des transferts des collections de la bibliothèque de l?EPMO-VGE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de bibliothèque 📦
Description
Identifiant interne:
2025-033
Titre: Marché de traitements bibliographiques pour le compte de l 'EPMO-VGE
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de traitement bibliographique, de conservation et de préparation des transferts des collections de la bibliothèque de l'EPMO-VGE
Informations complémentaires:
L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Produits/services supplémentaires: Services de catalogage
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique CF article 7.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix TTC sur la base du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
procédure adaptée pour passation d'un marché relatif aux services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Principales références similaires à l'objet du présent marché effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Numéro d'enregistrement national:
18009244700010
Adresse postale: Esplanade Valéry Giscard d'Estaing
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 0000000000 📞
URL: https://www.epmo-musees.fr/fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité national consultatif de réglement à l'amiable de litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO afin de trouver une solution amiable.
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge
administratif par le biais des recours suivants :
- Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles
L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
11
- Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-
13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31
jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence
d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
L'instance compétente pour présenter un recours est :
Tribunal administratif de Paris - 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
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