LA MÉNITRÉ rue du Pignon Blanc - Maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une ancienne exploitation agricole et construction de 30 logements collectifs locatifs - Tr.2017
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une ancienne exploitation agricole et construction de 30 logements collectifs locatifs à La Ménitré rue du Pignon Blanc - Tr.2017 La durée prévisionnelle du marché de 72 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Avis de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: LA MÉNITRÉ rue du Pignon Blanc - Maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une ancienne exploitation agricole et construction de 30 logements collectifs locatifs - Tr.2017
Numéro de référence: 20251023EC
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une ancienne exploitation agricole et construction de 30 logements...”
Brève description
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une ancienne exploitation agricole et construction de 30 logements collectifs locatifs à La Ménitré rue du Pignon Blanc - Tr.2017
La durée prévisionnelle du marché de 72 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement de travaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 281 979 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une ancienne exploitation agricole et construction de 30 logements...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une ancienne exploitation agricole et construction de 30 logements collectifs locatifs à La Ménitré rue du Pignon Blanc - Tr.2017
La durée prévisionnelle du marché de 72 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement de travaux
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité d'une référence de l'architecte mandataire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“nombre de cadres”
Liste et brève description des règles et critères:
“moyens humains de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“références”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité technique”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Ce marché est réservé à la profession d'architecte.
L'estimation prévisionnelle est la suivante : 281 979 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E6170CB8-C2F1-218D-C79486FBF6CA2BDA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-711049 (2025-10-24)