La location et entretien des fontaines à eau raccordées au réseau d'eau potable, des fontaines à eau en bonbonnes avec support de stockage (le cas échéant) et fourniture de consommables au profit des groupements de soutien commissariat (GSC) de Toulouse-Tarbes-Castres, de Montauban et de la Direction générale de l'armement techniques aérospatiales (DGA/TA)

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La location et entretien des fontaines à eau raccordées au réseau d'eau potable, des fontaines à eau en bonbonnes avec support de stockage (le cas échéant) et fourniture de consommables au profit des groupements de soutien commissariat (GSC) de Toulouse-Tarbes-Castres, de Montauban et de la Direction générale de l'armement techniques aérospatiales (DGA/TA)
Numéro de référence: DAF_2024_000978
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Eau potable 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Location et entretien de fontaines à eaux raccordées aux réseaux d'eau potable pour les groupements de soutien commissariat et la direction général de l'armement (DGA)
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Ariège (09) - Tarn (81) - Pyrénées Atlantiques (64) - Hautes Pyrénées (65)
Adresse postale: Site n° 1 : Groupement de soutien commissariat (GSC) de Toulouse-Tarbes-Castres.
Code postal: 31300
Ville: Toulouse
Adresse postale: Site n° 2 : Groupement de soutien commissariat (GSC) de Montauban
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Adresse postale: Site n° 3 : Direction générale de l'armement techniques aérospatiales (DGA)
Code postal: 31131
Ville: Balma
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai Le critère délai se verra attribuer une note sur 10 en fonction des délais moyens calculés de l'annexe financière du lot concerné. Détail de la méthode de calcul dans le règlement de consultation n° DAF_2024_000978
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable Le critère Développement Durable sera évalué selon les 3 ITEMS suivants (notés selon les réponses apportées sur le questionnaire technique (20 points)) ITEM 1 : Gage de qualité (5 points) ITEM 2 : Type de recyclage des fontaines à l'issu du marché (5 points) ITEM 3 : Type d'énergie des véhicules utilisée pour les livraisons (10 points). Détail de la méthode de calcul dans le règlement de consultation n° DAF_2024_000978
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Location et entretien de fontaines à eaux en bonbonne avec support de stockage (le cas échéant) pour les groupements de soutien commissariat et la direction général de l'armement (DGA)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Le Lot (46)
Code postal: 82121
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Adresse postale: ROQUEMAUREL 1 18 Rue Roquemaurel

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-31 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422426131 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 94 42 79 30 📞
Fax: 04 94 42 79 89 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 1300153700
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143803 (2025-03-04)