La fourniture et l'entretien de véhicules avec rachat par le titulaire

Mairie de Villebon-sur-Yvette

- Un véhicule particulier de type Crossover Hybride Essence (HEV) 5 portes - Trois véhicules particuliers berlines Electriques (BEV) 5 portes - Un véhicule particulier berline Hybride Essence (HEV) 5 portes avec équipement « POLICE MUNICIPALE » - Un véhicule particulier de type Crossover Hybride Essence (HEV) 5 portes avec équipement « POLICE MUNICIPALE » - Un véhicule utilitaire VL châssis cabine Diesel de 3.5 PTAC, Benne + coffre, simple essieu et d'environ 140 cv DIN +/- à 10 cv DIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Qui ?

• Mairie de Villebon-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et l'entretien de véhicules avec rachat par le titulaire
Numéro de référence: 2024.12-041
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 229 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Un véhicule particulier Crossover Hybride Essence (HEV) 5 portes
Valeur estimée hors TVA: 31 250 EUR 💰
Description du marché:

Véhicule particulier de type Crossover Hydride Essence (HEV) 5 portes d'environ 140 cv DIN à +/- 10 cv DIN

Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Code postal: 91140
Ville: Villebon-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthode de travail et qualité du service après-vente et cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché
Consommation énergétique et rejet atmosphérique
Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets
Critère de coût (nom): Coût de revient du véhicule
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Trois véhicules particuliers Electriques (BEV) 5 portes
Valeur estimée hors TVA: 86 090 EUR 💰
Description du marché:

Véhicule particulier berline 5 portes ELECTRIQUE (BEV) d'environ 140 cv DIN à +/- 10 cv DIN

Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Autonomie, puissance, consommation et rejet atmosphérique du véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Un véhicule particulier berline Hybride Essence (HEV) 5 portes avec équipement "Police Municipale"
Valeur estimée hors TVA: 28 750 EUR 💰
Description du marché:

Véhicule particulier berline Hybride Essence (HEV) 5 portes d'environ 130 cv à +/- 15 cv

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Un véhicule particulier Crossover Hybride Essence (HEV) 5 portes avec équipement "POLICE MUNICIPALE"
Valeur estimée hors TVA: 37 900 EUR 💰
Description du marché:

Véhicule Particulier de type SUV Hybride Essence (HEV) 5 portes d'environ 140 cv DIN à +/- 10 cv DIN

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Un VU Benne transporteur + coffre simple essieu Diesel 3,5 T PTAC
Valeur estimée hors TVA: 45 500 EUR 💰
Description du marché: Véhicule utilitaire VL châssis cabine diesel de 3,5 T PTAC d'environ 140 cv DIN
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villebon-sur-Yvette
Numéro d'enregistrement national: 59942
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DA SILVA Victor
Courrier électronique: marchespublics@villebon-sur-yvette.fr 📧
Téléphone: 0169934900 📞
Fax: 0160404354 📠
URL: http://www.villebon-sur-yvette.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583333 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, le critère "Méthode de travail et qualité du service après-vente" est décomposé comme suit : - Qualité des modèles des fiches « type » demandées au dossier - 2.5 pts - Pertinence et adéquation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché - 2.5 pts - Pertinence et adéquation des moyens humains mis à disposition du marché - 2.5 pts - Qualité du catalogue électronique et fiches techniques des véhicules proposés demandés au dossier - 2.5 pts Pour les Lots n°1, 3, 4 et 5, le critère "Consommation énergétique et rejet atmosphérique", est décomposé comme suit : - consommation d'énergie - 5 pts - rejet dans l'atmosphère - 5 pts Pour le lot n°2, le critère "Consommation énergétique et rejet atmosphérique" est décomposé comme suit : - Autonomie électrique - 5 pts - Puissance électrique - 5 pts

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F6150E4B-FECA-02A8-3E0CF4BBB1A1DE96
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-032047 (2025-01-14)

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