La fourniture de titres restaurant papier et dématérialisé - services associés
Commune d'Enghien-les-Bains
La consultation porte sur la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant sous forme dématérialisée et tickets papier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture de titres restaurant papier et dématérialisé - services associés
Numéro de référence: Marche 9521089ST25-011
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant sous forme dématérialisée et tickets papier”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: Marche n° 95 210 89 ST25-011
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les prestations comprennent la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisé, la livraison des tickets et des cartes. Les services...”
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. ...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Code postal: 95880
Ville: Enghien-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“En cas de prestation particulière non strictement prévue dans le présent accord-cadre, la Commune est susceptible de passer un marché avec le titulaire du...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de cette date et pourra être...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 60 % décomposée comme suit : -Qualité et pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations : 25 % - Qualité et disponibilité de l'assistance technique : 20 % -Qualité et ergonomie des outils informatiques mis en place dans le cadre de l'exécution des prestations : 15 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien-les-Bains
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-22 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-11 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les criteres de selection des candidatures sont précises dans le réglement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont précisés dans le réglement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: 0134284545 📞
URL: https://www.enghienlesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 057-183992 (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture de titres restaurant papier et dématérialisé - services associés
Numéro de référence: Marche 9521089ST25-011
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant sous forme dématérialisée et tickets papier”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: Marche n° 95 210 89 ST25-011
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les prestations comprennent la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisé, la livraison des tickets et des cartes. Les services...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. ...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Code postal: 95880
Ville: Enghien-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“En cas de prestation particulière non strictement prévue dans le présent accord-cadre, la Commune est susceptible de passer un marché avec le titulaire du...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de cette date et pourra être...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 60 % décomposée comme suit : -Qualité et pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations : 25 % - Qualité et disponibilité de l'assistance technique : 20 % -Qualité et ergonomie des outils informatiques mis en place dans le cadre de l'exécution des prestations : 15 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien-les-Bains
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-22 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-11 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les criteres de selection des candidatures sont précises dans le réglement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont précisés dans le réglement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: 0134284545 📞
URL: https://www.enghienlesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 057-183992 (2025-03-19)
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