La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail.
Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise,à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail.
Brève description:
“Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre...”
Brève description
Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise,à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
1️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 210 000 ? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Ajaccio, Porto-Vecchio, Propriano 3/ Prix plafond : 780 ? 4/...”
Description du marché
1/ Niveau minimum de capacité financière : 210 000 ? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Ajaccio, Porto-Vecchio, Propriano 3/ Prix plafond : 780 ? 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1040 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 115
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 260 000 ? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Bastia, Ghisonaccia, Corte, Ile-Rousse 3/ Prix plafond : 820 ?...”
Description du marché
1/ Niveau minimum de capacité financière : 260 000 ? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Bastia, Ghisonaccia, Corte, Ile-Rousse 3/ Prix plafond : 820 ? 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1220 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 135
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des c
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - Corse
Numéro d'enregistrement national: 13000548124549
Adresse postale: Boulevard louis campi Résidence opéra Cs521
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio cedex 9
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marlene.folacci@pole-emploi.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Source: OJS 2025/S 043-139365 (2025-02-28)