La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail.

FRANCE TRAVAIL - Corse

Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise,à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL - Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Activ Créa Emergence Corse du sud
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 210 000 ? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Ajaccio, Porto-Vecchio, Propriano 3/ Prix plafond : 780 ? 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1040 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 115

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Activ Crea Emergence Haute Corse
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 260 000 ? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Bastia, Ghisonaccia, Corte, Ile-Rousse 3/ Prix plafond : 820 ? 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1220 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 135

Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des c

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - Corse
Numéro d'enregistrement national: 13000548124549
Adresse postale: Boulevard louis campi Résidence opéra Cs521
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marlene.folacci@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Source: OJS 2025/S 043-139365 (2025-02-28)

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