La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil?Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.

France Travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Qui ?

• France Travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil?Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
Numéro de référence: 2024_019
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:

GLO-0001

GLO-0002

GLO-0003

GLO-0004

Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Direction Départementale Loire Atlantique
Description du marché:

: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil?Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 585 600Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Nantes Métropole, Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire Saint-Nazaire 3/ Prix plafond : 470 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 970 - 7764 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 470

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Direction Départementale Maine et Loire
Description du marché:

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 400 800 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département du Maine et Loire 3/ Prix plafond : 471 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 395 - 3160 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 115

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Direction Départementale Mayenne et Direction Départementale Sarthe
Description du marché:

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 308 500 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département de la Mayenne, Département de la Sarthe 3/ Prix plafond : 561 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 255 - 2040 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 125

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Direction Départementale Vendée
Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 256 500 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département de la Vendée 3/ Prix plafond : 501Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 238 - 1900 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 115

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 4 lots géographiques.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

LOT-0004

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548113153
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr-marches.44116@francetravail.fr 📧
Téléphone: 02 40 38 44 35 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 19/02/2025 à 16h00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/06/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 21/04/2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Source: OJS 2025/S 006-013598 (2025-01-08)

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Description
Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 585 600 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Nantes Métropole, Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire Saint-Nazaire 3/ Prix plafond : 470 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1940 - 7765 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 470

1/ Niveau minimum de capacité financière : 400 800 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département du Maine et Loire 3/ Prix plafond : 471 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 790 - 3160 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 115

1/ Niveau minimum de capacité financière : 308 500 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département de la Mayenne, Département de la Sarthe 3/ Prix plafond : 561 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 510 - 2040 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 125

1/ Niveau minimum de capacité financière : 256 500 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département de la Vendée 3/ Prix plafond : 501Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 475 - 1900 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 115

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6befcab2-c2c6-4928-9586-9a876f457270-01
Source: OJS 2025/S 008-019481 (2025-01-09)

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