La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil?Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil?Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
Avis de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil?Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
Numéro de référence: 2024_019
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil?Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
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Description du marché:
“: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type...”
Description du marché
: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil?Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
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Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 585 600Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Nantes Métropole, Communauté d'Agglomération de la Région...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 585 600Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Nantes Métropole, Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire Saint-Nazaire 3/ Prix plafond : 470 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 970 - 7764 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 470
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type...”
Description du marché
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil?Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
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Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 400 800 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département du Maine et Loire 3/ Prix plafond : 471 Euros 4/...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 400 800 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département du Maine et Loire 3/ Prix plafond : 471 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 395 - 3160 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 115
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type...”
Description du marché
: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil?Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
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Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 308 500 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département de la Mayenne, Département de la Sarthe 3/ Prix...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 308 500 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département de la Mayenne, Département de la Sarthe 3/ Prix plafond : 561 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 255 - 2040 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 125
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 256 500 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département de la Vendée 3/ Prix plafond : 501Euros 4/...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 256 500 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département de la Vendée 3/ Prix plafond : 501Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 238 - 1900 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 115
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548113153
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr-marches.44116@francetravail.fr📧
Téléphone: 02 40 38 44 35📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
“1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 19/02/2025 à 16h00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/06/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 21/04/2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Source: OJS 2025/S 006-013598 (2025-01-08)
Avis de marché (2025-01-09) Objet Description
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 585 600 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Nantes Métropole, Communauté d'Agglomération de la Région...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 585 600 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Nantes Métropole, Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire Saint-Nazaire 3/ Prix plafond : 470 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1940 - 7765 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 470
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Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 400 800 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département du Maine et Loire 3/ Prix plafond : 471 Euros 4/...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 400 800 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département du Maine et Loire 3/ Prix plafond : 471 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 790 - 3160 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 115
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Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 308 500 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département de la Mayenne, Département de la Sarthe 3/ Prix...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 308 500 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département de la Mayenne, Département de la Sarthe 3/ Prix plafond : 561 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 510 - 2040 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 125
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Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 256 500 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département de la Vendée 3/ Prix plafond : 501Euros 4/...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière : 256 500 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Département de la Vendée 3/ Prix plafond : 501Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 475 - 1900 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 115
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Source: OJS 2025/S 008-019481 (2025-01-09)