L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-sur-Marne, année 2026 (1 an reconductible 3 fois) - lot unique.

Mairie du Perreux sur Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Qui ?

• Mairie du Perreux sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-sur-Marne, année 2026 (1 an reconductible 3 fois) - lot unique.
Numéro de référence: PF2515
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: PF2515
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 0 euros HT et maximum de 300 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.

Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Ville: le Perreux sur Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et modalités pour satisfaire un besoin revêtu d'un caractère impérieux
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: le Perreux sur marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Perreux sur marne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Lieu: le Perreux sur marne
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le perreux sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33148717241 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index. jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Au sein du règlement de consultation (RC), le candidat trouvera les informations nécessaires pour répondre au marché. Les plis pourront être ouverts dès le 13/10/2025 à 12:00. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-sur Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com ; Les instances et les voies de recours sont indiquées à l'article 11 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77708
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-567638 (2025-08-29)

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