L'objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d?attribution.

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d?attribution.
Brève description:
“l'objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Titre: fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d'attribution
Description du marché:
“fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d'attribution”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional de Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton CS21101 CS21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gaelle.cornic@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0299271010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo PICASSO - BP 24209 -
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil régional de Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton CS21101 CS21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gaelle.cornic@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0299271010 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492504 (2025-07-24)