L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'une délégation de service public relative au financement et à l'exploitation du réseau de chaleur de Vassieux-en-Vercors. Cette fourniture d'énergie devra avoir un taux de couverture contractuel ENR supérieur à 60%

Syndicat départemental d'énergies de la Drôme

Pour ce faire, les candidats devront proposer un projet qui répond aux objectifs suivants : - Exploiter un réseau de chaleur vertueux pour assurer les besoins en chaleur des abonnés de l'ensemble du périmètre, avec un engagement sur un taux de couverture en énergie renouvelable et de récupération (définition ADEME) pour le réseau de chaleur supérieur à 60% et ce de manière sécurisée et durable ; - Assurer un coût de l'énergie à l'usager en euros HT et en euros TTC le plus compétitif possible dans la durée, par rapport aux tarifs issus des moyens de production actuels (ou à créer) utilisant des énergies fossiles ; - Assurer la sécurisation de l'alimentation énergétique de l'ensemble des abonnés. Pour atteindre ces objectifs, à l'heure de la transition énergétique, TE 26 attend du Délégataire la mise en oeuvre de toutes les innovations nécessaires sur les plans technique (conception et exploitation), contractuel avec le Délégant et/ou les abonnés, et de qualité de services aux abonnés (échanges, méthodes de communication…)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergies de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché
2025-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'une délégation de service public relative au financement et à l'exploitation du réseau de chaleur de Vassieux-en-Vercors. Cette fourniture d'énergie devra avoir un taux de couverture contractuel ENR supérieur à 60%
Numéro de référence: 2025/01 CONCESSION VASSIEUX
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1597771
Produits/services supplémentaires:

Chauffage urbain 📦

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Adresse postale: Sur le territoire de la Commune de Vassieux En Vercors
Code postal: 26420
Ville: Vassieux En Vercors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2050-10-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Capacité des postulants
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire : -L'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement, -La désignation du mandataire, -Le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant : a. le personnel d'encadrement, b. le personnel du bureau d'études, c. le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 301
Adresse postale: Rovaltain Tgv
3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: 0475826550 📞
Fax: 0475826551 📠
URL: http://www.sded.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597771 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597771 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 648F7284-C60E-9A47-5CBA915D1E1B3D58
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 648F7297-CC63-74DD-E68C5542C13024FE
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094465 (2025-02-10)

Avis de marché (2025-03-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08E2369F-DC4E-11ED-7ED9F6DB50139C0B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
08E236C7-9871-EACF-8867AF968E41DF8B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/04/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 11h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 02/06/2025 à 11h15 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 78d19a71-2586-4582-99bc-709aad2ee26c-01
Source: OJS 2025/S 058-188215 (2025-03-20)

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