L Mistral - Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
Actis (38)
Le présent marché concerne la réalisation et le suivi des missions de repérage amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels au niveau de la Résidence L Mistral, rue Albert Thomas 38100 Grenoble - 8 Cages d'escalier - Allées 1/7/9/13/15-49-51-53 dans le cadre de la réhabilitation de ces derniers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L Mistral - Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Titre: L Mistral Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Résidence L Mistral, rue Albert Thomas
Allées 1/7/9/13/15-49-51-53
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 Cages d'escalier - Allées 1/7/9/13/15-49-51-53
Adresse postale: Résidence L Mistral Rue Albert Thomas
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-25 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.pastor@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204181 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux amrchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble.
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours doivent être adressé au Tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-386928 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L Mistral - Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
Numéro de référence:
L-Mistral DIAGNOSTIC
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation et le suivi des missions de repérage amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels au niveau de la Résidence L Mistral, rue Albert Thomas 38100 Grenoble - 8 Cages d'escalier - Allées 1/7/9/13/15-49-51-53 dans le cadre de la réhabilitation de ces derniers.
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Titre: L Mistral Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché concerne la réalisation et le suivi des missions de repérage amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels au niveau de la Résidence L Mistral, rue Albert Thomas 38100 Grenoble – 8 Cages d’escalier – Allées 1/7/9/13/15-49-51-53 dans le cadre de la réhabilitation de ces derniers.
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Marché mixte comprenant une partie sous la forme d’un :
o Marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire ;
o Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
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Allées 1/7/9/13/15-49-51-53
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 Cages d'escalier - Allées 1/7/9/13/15-49-51-53
Adresse postale: Résidence L Mistral Rue Albert Thomas
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée passée en application de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-25 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les conditions d'admissions des candidatures sont indiquées au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Numéro d'enregistrement national:
34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.pastor@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204181 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux amrchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble.
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours doivent être adressé au Tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-386928 (2025-06-13)
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