L Mistral - Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
Actis (38)
Le présent marché concerne la réalisation et le suivi des missions de repérage amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels au niveau de la Résidence L Mistral, rue Albert Thomas 38100 Grenoble - 8 Cages d'escalier - Allées 1/7/9/13/15-49-51-53 dans le cadre de la réhabilitation de ces derniers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L Mistral - Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
Numéro de référence: L-Mistral DIAGNOSTIC
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation et le suivi des missions de repérage amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Titre: L Mistral Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation et le suivi des missions de repérage amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché mixte comprenant une partie sous la forme d’un : o Marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire ; o Accord-cadre à bons de commande passé...”
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Adresse postale: Résidence L Mistral, rue Albert Thomas
Allées 1/7/9/13/15-49-51-53
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“8 Cages d'escalier - Allées 1/7/9/13/15-49-51-53”
Adresse postale: Résidence L Mistral Rue Albert Thomas
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée passée en application de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-25 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions d'admissions des candidatures sont indiquées au règlement de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Numéro d'enregistrement national: 34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.pastor@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204181 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux amrchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble.
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble.
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours doivent être adressé au Tribunal administratif de Grenoble”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 113-386928 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L Mistral - Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
Numéro de référence: L-Mistral DIAGNOSTIC
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation et le suivi des missions de repérage amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Titre: L Mistral Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation et le suivi des missions de repérage amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché mixte comprenant une partie sous la forme d’un : o Marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire ; o Accord-cadre à bons de commande passé...”
Adresse postale: Résidence L Mistral, rue Albert Thomas
Allées 1/7/9/13/15-49-51-53
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“8 Cages d'escalier - Allées 1/7/9/13/15-49-51-53”
Adresse postale: Résidence L Mistral Rue Albert Thomas
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée passée en application de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-25 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions d'admissions des candidatures sont indiquées au règlement de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Numéro d'enregistrement national: 34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.pastor@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204181 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux amrchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble.
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble.
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours doivent être adressé au Tribunal administratif de Grenoble”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 113-386928 (2025-06-13)
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