L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux d'accessibilité handicap vieillissement, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP
Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les travaux seront exécutés par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commande et avec seulement un maximum comme suit : - Lot 1 : Réalisation de travaux d'accessibilité sur le patrimoine du Val de Marne (94) : montant maximum 600 000 euro(s) HT de commande annuel, soit 2 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2 : Réalisation de travaux d'accessibilité sur le patrimoine de l'Essonne (91) : montant maximum 300 000 euro(s) HT de commande annuel, soit 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.
Avis de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux d'accessibilité handicap vieillissement, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP
Numéro de référence: L/2025/14
Brève description:
“Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance...”
Brève description
Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les travaux seront exécutés par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commande et avec seulement un maximum comme suit :
- Lot 1 : Réalisation de travaux d'accessibilité sur le patrimoine du Val de Marne (94) : montant maximum 600 000 euro(s) HT de commande annuel, soit 2 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 2 : Réalisation de travaux d'accessibilité sur le patrimoine de l'Essonne (91) : montant maximum 300 000 euro(s) HT de commande annuel, soit 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'accessibilité handicap -vieillissement, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des...”
Description du marché
Réalisation de travaux d'accessibilité handicap -vieillissement, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur le patrimoine de Logial-COOP, situés dans le département du Val-de-Marne (lot 1)
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Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'accessibilité handicap -vieillissement, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des...”
Description du marché
Réalisation de travaux d'accessibilité handicap -vieillissement, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur le patrimoine de Logial-COOP dans le département de l'Essonne (lot 2)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présentation de certificats de qualification professionnels est demandée. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
La présentation de certificats de qualification professionnels est demandée. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat dont la Ss4 ou équivalent.
La valeur estimée du besoin correspond à la partie forfaitaire et au montant maximum de la partie à bons de commande sur 4 ans (toutes reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: F69104F9-A677-219B-D2FC598A7E976870
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: F6910514-96C2-E060-8E3DD94CA8EB8F25
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-558861 (2025-08-26)