l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la gestion des matériaux de dragage ou de curage dans des filières externes à VNF.

Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la gestion des matériaux de dragage ou de curage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les opérations de traitement, de gestion et de valorisation des matériaux extraits. Les dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS), navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières, y compris tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation. Lieu(x) d'exécution : Périmètre de la DTBS, possibilité de proposer un site de gestion en bordure de ce périmètre. L?attention des candidats est portée sur le fait qu?une entreprise peut parfaitement proposer des prestations pour un seul lot, et/ou pour un seul site physique. Il n?est pas nécessaire pour le candidat d?avoir une emprise géographique couvrant la totalité de la DTBS. Une activité très localisée géographiquement ou techniquement peut tout à fait constituer une candidature attractive, pour peu que la cadence de prise en charge définie au marché soit satisfaite, que les moyens humains et matériels soient cohérents avec les demandes du MOA, et que l?installation ait les autorisations nécessaires relatives à la gestion des sédiments de dragage. D?autre part, il est permis de proposer un site de gestion dont les critères d?acceptation soient plus restrictifs que les simples critères de définition des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-02-03	Avis de marché
2025-02-10	Avis de marché
2025-02-28	Avis de marché
2025-03-05	Avis de marché
2025-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la gestion des matériaux de dragage ou de curage dans des filières externes à VNF.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Filières de gestion des sédiments non inertes fins
Valeur estimée hors TVA: 3 530 000 EUR 💰
Description du marché: Filières de gestion des sédiments non inertes fins
Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter du 1er décembre 2025 et au plus tard à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et débute à compter du lendemain de l'expiration de la période précédente. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Filières de gestion des sédiments non inertes grossiers
Valeur estimée hors TVA: 2 890 000 EUR 💰
Description du marché: Filières de gestion des sédiments non inertes grossiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Filières de gestion des sédiments inertes
Valeur estimée hors TVA: 7 510 000 EUR 💰
Description du marché: Filières de gestion des sédiments inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction territoriale Bassin de la Seine et loire aval
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: 0183944400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant Minimum annuel HT : Lot 1: 500 000.00 Euros Lot 2 : 400 000.00 Euros Lot 3 : 900 000.00 Euros Montant Maximum annuel HT : Lot 1 : 1 500 000.00 Euros Lot 2 : 1 400 000.00 Euros Lot 3 : 3 100 000.00 Euros Montant total maximum sur 4 ans tous lots confondus : 24 000 000,00 Euros HT

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055471 (2025-01-24)

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 530 000 EUR 💰
2 890 000 EUR 💰
7 510 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

la date de remise des offres est modifiée et portée au 21/03/2025 16h00 le DCE est modifié pour des erreurs matériels dans le sommaire des AE lot 1 2 et 3.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f5ae66c-7b31-46c4-8c6b-152a037f2288-01
Source: OJS 2025/S 024-075624 (2025-02-03)

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 530 000 EUR 💰
2 890 000 EUR 💰
7 510 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Soumission par voie électronique: Autorisée

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-10 📅
Autres informations complémentaires

Au Réglement de consultation le texte concernant la signature électronique est modifié comme suit : "La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, il sera demandé à l'attributaire, qui a signé l'acte d'engagement en scannant sa signature avant envoi ou qui n'a pas signé électroniquement l'acte d'engagement ou qui a fourni un acte d'engagement avec une signature électronique non reconnue par PLACE comme signature valide, de signer l'acte d'engagement avec une signature électronique ou de le rematérialiser par une signature manuscrite originale et, si besoin, de fournir les pouvoirs et/ou délégations des personnes habilitées à l'engager." AU DCE : une annexe bis en ZIP est ajoutée au annexe CCTP.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 78589312-b39e-47f6-a078-1220cd091820-01
Source: OJS 2025/S 029-091404 (2025-02-10)

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 530 000 EUR 💰
2 890 000 EUR 💰
7 510 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Dans le cadre de la consultation relative au marché de Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS), nous modifions le passage du texte de l'article 8.2 du règlement de consultation comme suit : « Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100. Critères techniques et Critère environnemental : Chaque critère sera noté en fonction de la pertinence, de la cohérence et du niveau de précision proposé dans l'offre. Critère prix : La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = Base de notation * (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée) Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue (40 points). Montant de l'offre considérée = correspond au prix de l'offre à évaluer (montant du DQE proposé) Montant de l'offre la moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). »

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 71a8a78c-e9fa-4c92-a741-31eeb2d71bb3-02
Source: OJS 2025/S 043-139185 (2025-02-28)

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 530 000 EUR 💰
2 890 000 EUR 💰
7 510 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

L'article 8.2 du règlement de consultation anciennement rédigé comme suit : « Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100. Critères techniques et Critère environnemental : Chaque critère sera noté en fonction de la pertinence, de la cohérence et du niveau de précision proposé dans l'offre. Critère prix : La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = Base de notation * (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée) Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue (40 points). Montant de l'offre considérée = correspond au prix de l'offre à évaluer (montant du DQE proposé) Montant de l'offre la moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). » Est remplacé par : « Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100. Critères techniques et Critère environnemental : Chaque critère sera noté en fonction de la pertinence, de la cohérence et du niveau de précision proposé dans l'offre. Critère prix : La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = Base de notation * (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée) Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue (40 points). Montant de l'offre considérée = correspond au prix de l'offre à évaluer (moyenne des prix unitaires proposés, multipliée par le volume total estimé par le MOA) Montant de l'offre la moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). »

Autres informations complémentaires

L'article 8.2 du règlement de consultation anciennement rédigé comme suit :
« Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100.
Critères techniques et Critère environnemental :
Chaque critère sera noté en fonction de la pertinence, de la cohérence et du niveau de précision proposé dans l'offre.
Critère prix :
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :
Note de l'offre = Base de notation * (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée)
Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue (40 points).
Montant de l'offre considérée = correspond au prix de l'offre à évaluer (montant du DQE proposé)
Montant de l'offre la moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). »

Est remplacé par :
« Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100.
Critères techniques et Critère environnemental :
Chaque critère sera noté en fonction de la pertinence, de la cohérence et du niveau de précision proposé dans l'offre.
Critère prix :
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :
Note de l'offre = Base de notation * (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée)
Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue (40 points).
Montant de l'offre considérée = correspond au prix de l'offre à évaluer (moyenne des prix unitaires proposés, multipliée par le volume total estimé par le MOA)
Montant de l'offre la moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). »

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d21223a-77c5-44e6-baae-d5dc23900063-03
Source: OJS 2025/S 046-149021 (2025-03-05)

Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 530 000 EUR 💰
2 890 000 EUR 💰
7 510 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 18:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

le DCE est modifié la date de remise des offres est reportée au 3/04/2025 18h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 974d5456-013d-497a-9d5e-db6b382432b6-04
Source: OJS 2025/S 056-181093 (2025-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)