l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la gestion des matériaux de dragage ou de curage dans des filières externes à VNF.

Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la gestion des matériaux de dragage ou de curage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les opérations de traitement, de gestion et de valorisation des matériaux extraits. Les dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS), navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières, y compris tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation. Lieu(x) d'exécution : Périmètre de la DTBS, possibilité de proposer un site de gestion en bordure de ce périmètre. L?attention des candidats est portée sur le fait qu?une entreprise peut parfaitement proposer des prestations pour un seul lot, et/ou pour un seul site physique. Il n?est pas nécessaire pour le candidat d?avoir une emprise géographique couvrant la totalité de la DTBS. Une activité très localisée géographiquement ou techniquement peut tout à fait constituer une candidature attractive, pour peu que la cadence de prise en charge définie au marché soit satisfaite, que les moyens humains et matériels soient cohérents avec les demandes du MOA, et que l?installation ait les autorisations nécessaires relatives à la gestion des sédiments de dragage. D?autre part, il est permis de proposer un site de gestion dont les critères d?acceptation soient plus restrictifs que les simples critères de définition des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-02-03	Avis de marché
2025-02-10	Avis de marché
2025-02-28	Avis de marché
2025-03-05	Avis de marché
2025-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la gestion des matériaux de dragage ou de curage dans des filières externes à VNF.
Brève description:
“l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Filières de gestion des sédiments non inertes fins”
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter du 1er décembre 2025 et au plus tard à la date de notification du contrat si celle-ci est...”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Filières de gestion des sédiments non inertes grossiers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Filières de gestion des sédiments inertes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction territoriale Bassin de la Seine et loire aval
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: 0183944400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant Minimum annuel HT : Lot 1: 500 000.00 Euros Lot 2 : 400 000.00 Euros Lot 3 : 900 000.00 Euros Montant Maximum annuel HT : Lot 1 : 1 500 000.00...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 018-055471 (2025-01-24)

Avis de marché (2025-02-03)

Changements
Autres informations complémentaires

“la date de remise des offres est modifiée et portée au 21/03/2025 16h00 le DCE est modifié pour des erreurs matériels dans le sommaire des AE lot 1 2 et 3.”
Source: OJS 2025/S 024-075624 (2025-02-03)

Avis de marché (2025-02-10)

Changements
Autres informations complémentaires

“Au Réglement de consultation le texte concernant la signature électronique est modifié comme suit : "La signature électronique du contrat par...”
Source: OJS 2025/S 029-091404 (2025-02-10)

Avis de marché (2025-02-28)

Changements
Autres informations complémentaires

“Dans le cadre de la consultation relative au marché de Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction Territoriale Bassin de la Seine...”
Source: OJS 2025/S 043-139185 (2025-02-28)

Avis de marché (2025-03-05)

Changements
Autres informations complémentaires

“L'article 8.2 du règlement de consultation anciennement rédigé comme suit : « Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100. Critères...”

L'article 8.2 du règlement de consultation anciennement rédigé comme suit :
« Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100.
Critères techniques et Critère environnemental :
Chaque critère sera noté en fonction de la pertinence, de la cohérence et du niveau de précision proposé dans l'offre.
Critère prix :
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :
Note de l'offre = Base de notation * (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée)
Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue (40 points).
Montant de l'offre considérée = correspond au prix de l'offre à évaluer (montant du DQE proposé)
Montant de l'offre la moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). »

Est remplacé par :
« Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100.
Critères techniques et Critère environnemental :
Chaque critère sera noté en fonction de la pertinence, de la cohérence et du niveau de précision proposé dans l'offre.
Critère prix :
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :
Note de l'offre = Base de notation * (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée)
Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue (40 points).
Montant de l'offre considérée = correspond au prix de l'offre à évaluer (moyenne des prix unitaires proposés, multipliée par le volume total estimé par le MOA)
Montant de l'offre la moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). »

Source: OJS 2025/S 046-149021 (2025-03-05)

Avis de marché (2025-03-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 18:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“le DCE est modifié la date de remise des offres est reportée au 3/04/2025 18h00”
Source: OJS 2025/S 056-181093 (2025-03-19)

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