L'accord-cadre a pour objet : Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi (diagnostic individuel économique, financier et RH) L'accord-cadre porte sur des prestations de services.

DREETS OCCITANIE

L'accord-cadre a pour objet : Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi (diagnostic individuel économique, financier et RH) L'accord-cadre porte sur des prestations de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-11 Avis de marché
2025-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet : Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi (diagnostic individuel économique, financier et RH) L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
Numéro de référence: DREETSOC-IBR-RH2025
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet : Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Secteur Est (départements : 11, 12, 30, 34, 48, 66, 81)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux d'excution uniquement dans départements : 11, 12, 30, 34, 48, 66, 81”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Secteur Ouest (départements : 09, 31, 32, 46, 65,82”
Site principal ou lieu d'exécution:
“uniquement dans le Secteur Ouest (départements : 09, 31, 32, 46, 65,82)”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreets occitanie
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 31952
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.babonnaud@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0689841488 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets occitanie
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 31952
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.babonnaud@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0689841488 📞
Organe de révision
Nom: Dreets occitanie
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 31952
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.babonnaud@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0689841488 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dreets occitanie
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 31952
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.babonnaud@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0689841488 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 153-526368 (2025-08-11)
Avis d'attribution de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 325 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“departements: 11, 12, 30, 34, 48, 66, 81”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): dispositions environnementales/socaiales
Critère de qualité (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): disposition environementales/sociales

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DREETSOC-IBR-RH2025
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Titre: DREETSOC-IBR-RH2025
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 325 💰
Offre la plus basse: 900 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: 2A TERRITOIRES
Numéro d'enregistrement national: 82163858200022
Adresse postale: 88 avenue Kleber
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consulting@arthur-hunt.com 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 325 💰
Offre la plus basse: 1 022 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place emile blouin

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TRibunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Organe de révision
Nom: TRibunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TRibunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours apres publication avis attribution”
Source: OJS 2025/S 247-858257 (2025-12-22)