L'accord-cadre a pour objet : Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi (diagnostic individuel économique, financier et RH) L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
DREETS OCCITANIE
L'accord-cadre a pour objet : Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi (diagnostic individuel économique, financier et RH) L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-11 | Avis de marché |
| 2025-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet : Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi (diagnostic individuel économique, financier et RH) L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: secteur est
Description du marché: Secteur Est (départements : 11, 12, 30, 34, 48, 66, 81)
Produits/services: Services des pouvoirs publics 📦
Site principal ou lieu d'exécution: lieux d'excution uniquement dans départements : 11, 12, 30, 34, 48, 66, 81
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Ouest
Description du marché: Secteur Ouest (départements : 09, 31, 32, 46, 65,82
Site principal ou lieu d'exécution: uniquement dans le Secteur Ouest (départements : 09, 31, 32, 46, 65,82)
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieux d'excution dans toute l'occitanie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreets occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Département: haute-garonne
Code postal: 31952
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé BABONNAUD
Courrier électronique: herve.babonnaud@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0689841488 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Autres acheteurs: pas de limite au nombre de participants
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Département: haute-garonne
Code postal: 31952
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé BABONNAUD
Courrier électronique: herve.babonnaud@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0689841488 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-526368 (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet : Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi (diagnostic individuel économique, financier et RH) L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
Numéro de référence:
DREETSOC-IBR-RH2025
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet : Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et de leur impact sur l'emploi (diagnostic individuel économique, financier et RH)
L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: secteur est
Description du marché: Secteur Est (départements : 11, 12, 30, 34, 48, 66, 81)
Produits/services: Services des pouvoirs publics 📦
Site principal ou lieu d'exécution: lieux d'excution uniquement dans départements : 11, 12, 30, 34, 48, 66, 81
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur Ouest
Description du marché: Secteur Ouest (départements : 09, 31, 32, 46, 65,82
Site principal ou lieu d'exécution: uniquement dans le Secteur Ouest (départements : 09, 31, 32, 46, 65,82)
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieux d'excution dans toute l'occitanie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreets occitanie
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: haute-garonne
Code postal: 31952
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé BABONNAUD
Courrier électronique: herve.babonnaud@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0689841488 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Autres acheteurs: pas de limite au nombre de participants
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets occitanie
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: haute-garonne
Code postal: 31952
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé BABONNAUD
Courrier électronique: herve.babonnaud@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0689841488 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-526368 (2025-08-11)
Avis d'attribution de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 325 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 900 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: departements: 11, 12, 30, 34, 48, 66, 81
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: tacite
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): dispositions environnementales/socaiales
Critère de qualité (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): disposition environementales/sociales
Description
Adresse postale: 1 place emile blouin
Code postal: 31952
Ville: toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Titre: DREETSOC-IBR-RH2025
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 325 💰
Offre la plus basse: 900 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 2A TERRITOIRES
Nom et adresse du contractant
Nom: 2A TERRITOIRES
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 88 avenue Kleber
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consulting@arthur-hunt.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 022 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place emile blouin
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TRibunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours apres publication avis attribution
Source: OJS 2025/S 247-858257 (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 325 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 900 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: departements: 11, 12, 30, 34, 48, 66, 81
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: tacite
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): dispositions environnementales/socaiales
Critère de qualité (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): disposition environementales/sociales
Description
Adresse postale: 1 place emile blouin
Code postal: 31952
Ville: toulouse
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DREETSOC-IBR-RH2025
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Titre: DREETSOC-IBR-RH2025
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 325 💰
Offre la plus basse: 900 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 1 : 2 A TERRITOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 2A TERRITOIRES
Nom et adresse du contractant
Nom: 2A TERRITOIRES
Numéro d'enregistrement national:
82163858200022
Département: 75
Adresse postale: 88 avenue Kleber
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consulting@arthur-hunt.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 022 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT2 2A TERRITOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place emile blouin
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TRibunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours apres publication avis attribution
Source: OJS 2025/S 247-858257 (2025-12-22)
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