L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux selon les lots considéré pour les équipements de sécurité incendie, d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie.

Direction des achats de l'État

Exécution de prestations de maintenance et de travaux selon les lots considéré. Il s'agit d'un ensemble de prestations de maintenance pour les équipements de sécurité incendie, d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie et de travaux nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-20	Avis de marché
2025-11-17	Avis de marché
2026-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux selon les lots considéré pour les équipements de sécurité incendie, d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie.
Numéro de référence: PRA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot_01
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)

Informations complémentaires:

Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:

Arrondissements concernés : 1er, 2ème, 3 ème, 4 ème, 8 ème ,9 ème ,10 ème, 11 ème, 12 ème, 16 ème, 17 ème, 18 ème, 19 ème et 20 ème

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 reconductions de 12 mois chacune
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points - Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot_02
Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Site principal ou lieu d'exécution:

Arrondissements concernés 5 ème, 6 ème, 7 ème, 13 ème, 14 ème et 15 ème

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné) 30 points. Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l'organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l'exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l'entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d'intervention (hotline…), - Gestion de l'astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot_03
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du lot ne concernent que les départements : 77 - 91 - 93 - 94

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot_04
Informations complémentaires:

Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations objet du lot ne concernent que les départements : 78 - 92 - 95
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points - Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot_05
Titre: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (marchés subséquents)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (marchés subséquents)

Informations complémentaires:

Le lot 5 est un accord-cadre multi-attributaires (le nombre d'attributaires est fixé à 6) et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Les prix du BPU seront des prix plafonds à ne pas dépasser lors de la conclusion des marchés subséquents. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du lot concernent la région Ile de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l'Organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l'exécution des marchés de maintenance - - Prise en charge, Moyens humains de l'entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d'intervention (hotline…), - Gestion de l'astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. : (15 à 25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 à 20 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (10 à 15 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale : - Taux de féminisation dans l'entreprise (2,5 points) - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (2,5 points) Sous-critère 2 : environnemental : - Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (3 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (1 point) - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (1 point)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot_06
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot_07
Informations complémentaires:

Le lot 7 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du marché ne concernent que les départements suivants : 77 - 91 - 93 - 94

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points - Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot_08
Informations complémentaires:

Le lot 8 est un 'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du marché ne concernent que les départements suivants : 78 - 92 - 95

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot_09
Titre: Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d'alarme (bons de commande)
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d'alarme (bons de commande)

Informations complémentaires:

Le lot 9 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du lot ne concernent que les départements suivants : 77, 91, 93, 94

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de travaux spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés subséquents, en termes de : - Organigramme opérationnel, planification et méthodologie des travaux, moyens humains de l’entreprise, qualifications, CV, - Gestion des opérations préalables à la réception (OPR), de la réception et des garanties, - Gestion des interfaces avec le mainteneur ; 40 points
Critère Environnemental : - Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM. (5 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot_10
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 10 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du lot ne concernent que les départements suivants : 75, 78, 92, 95

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du marché seront réalisées uniquement en Ile de France. L'accord-cadre est : - Mono-attributaire pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 - Multi-attributaires pour le lot n° 5, avec 6 attributaires au maximum pour ce lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commandes pour tous les lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 et par la passation de marchés subséquents pour le lot n° 5. Les marchés subséquents sont mixtes et comprennent une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le lot n°5 se distingue par le besoin des bénéficiaires à avoir des moyens humains situés sur les sites, des techniciens dits « postés ».

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Extincteurs portatifs 📦

Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Produits extincteurs 📦

+ 10 de plus

Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz 📦

Système d'extinction d'incendie 📦

Systèmes de détection d'incendie 📦

Travaux d'installation d'extincteurs 📦

Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦

Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau 📦

Équipement d'évacuation en cas d'incendie 📦

Équipement de lutte contre l'incendie 📦

Équipements divers de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

• APSAD I7 et F7 - maintenance des systèmes de détection incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie, • APSAD I3 et F3 : relative à la maintenance des systèmes d’extinction automatique à gaz. OU EQUIVALENT

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant (si possible), la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Seuil minimal de chiffres d'affaires : - les candidats doivent pouvoir justifier d'un Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur : à 20 000 000 Euros HT

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: - Preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Département: 75
Adresse postale: Direction des Achats de l'Etat
59 BOULEVARD VINCENT AURIOL
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972805 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. • Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris » Les prestations objet du marché sont limitées à l'Ile de France, et dont le détail est indiqué dans chaque lot. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Ordre de préférence des lots : Il est rappelé qu'un même soumissionnaire ne peut être titulaire que de : • 2 (deux) lots parmi l'ensemble constitué par les lots 1 à 4 ; • 1 (un) lot parmi l'ensemble constitué par les lots 6 à 8 ; • 1 (un) lot parmi l'ensemble constitué par les lots 9 à 10

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696221 (2025-10-20)

Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description
10 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
5 000 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est reportée au 03 décembre 2025 à 12H00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-17 📅
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est fixée au 3 décembre 2025 à 12h au lieu du 26 novembre 2025 à 12h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e1338b7c-1d6f-4644-84fa-0a4c8c512935-01
Source: OJS 2025/S 223-767561 (2025-11-17)

Avis d'attribution de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux selon les lots considéré pour les équipements de sécurité incendie, d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 50 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10 000 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10 000 000 💰
Description
Identifiant interne: LOT_01
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)

Informations complémentaires:

Adresse postale: Arrondissements concernés : 1er, 2ème, 3 ème, 4ème, 8 ème ,9 éme ,10 ème, 11 ème, 12 ème, 16 ème, 17 ème, 18ème, 19 ème et 20ème
Code postal: 75013
Ville: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Description
Identifiant interne: LOT_02
Titre: LOT 2 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Informations complémentaires:

Adresse postale: Arrondissements concernés 5 ème, 6 ème, 7 ème, 13 ème, 14 ème et 15 ème
Identifiant interne: LOT_03
Titre: LOT 3 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Adresse postale: 77 - 91 - 93 - 94
Identifiant interne: LOT_04
Titre: LOT 4 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Informations complémentaires:

Adresse postale: 78 - 92 - 95
Identifiant interne: LOT_05
Titre: LOT 5 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d’alarme par agents postés (marchés subséquents)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d’alarme par agents postés (marchés subséquents)

Informations complémentaires:

Le lot 5 est un accord-cadre multi-attributaires et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Adresse postale: 75-77-78-91-92-93-94-95
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance- sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d’un nouvel outil de GMAO ou à défaut d’une GED accessible par internet. Présentation de l’outil retenu -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle 30 à 60 points
Critère social et environnemental : 10 points
Description
Identifiant interne: LOT_06
Titre: LOT 6 : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)

Informations complémentaires:

Adresse postale: 75
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance 25 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d’un nouvel outil de GMAO ou à défaut d’une GED accessible par internet. Présentation de l’outil retenu 5 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle. 5 points
Critère social et environnemental : 20 points
Description
Identifiant interne: LOT_07
Titre: LOT 7 : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Informations complémentaires:

Identifiant interne: LOT_08
Titre: LOT 8 : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Informations complémentaires:

Le lot 8 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Identifiant interne: LOT_09
Titre: LOT 9 : Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande)
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande)

Informations complémentaires:

Le lot 9 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Adresse postale: IDF Est 77 - 91 - 93 - 94
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de travaux spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés subséquents, en termes de : - Organigramme opérationnel, planification et méthodologie des travaux, moyens humains de l’entreprise, qualifications, CV, - Gestion des opérations préalables à la réception (OPR), de la réception et des garanties, - Gestion des interfaces avec le mainteneur 40 points
Description
Identifiant interne: LOT_010
Titre: LOT 10 : Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande)
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 10 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales

Adresse postale: IDF Ouest 75 - 78 - 92 - 95
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France uniquement

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1300212883
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 10 000 000 💰
Offre la plus basse: 10 000 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre 1 candidat 1 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eris
Nom et adresse du contractant
Nom: Eris
Numéro d'enregistrement national: 30827608800074
Adresse postale: 12 rue Truillot
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur Seine
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 4 000 000 💰
Offre la plus basse: 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EIFFAGE Energies Systèmes
Nom et adresse du contractant
Nom: EIFFAGE Energies systèmes
Numéro d'enregistrement national: 51820174400019
Adresse postale: 117, rue du Landy
Code postal: 93200
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cemis
Nom et adresse du contractant
Nom: Cemis
Numéro d'enregistrement national: 39173469600357
Adresse postale: 9 avenue du Canada, Parc Hightec 6
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 000 000 💰
Offre la plus basse: 2 000 000 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ineo
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO industrie et services idf
Numéro d'enregistrement national: 40988004400154
Adresse postale: Division Bâtiments, Infrastructures & Services Agence Services Bâtiment COURLIS 1 46/48 avenue Kléber
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 5 000 000 💰
Offre la plus basse: 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Offre la plus élevée: 6 000 000 💰
Offre la plus basse: 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tbes
Nom et adresse du contractant
Nom: Tbes sas
Numéro d'enregistrement national: 39436621500066
Adresse postale: 130 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: paris

1️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 LOT 5
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Siemens
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens
Numéro d'enregistrement national: 56201677402015
Adresse postale: 15 – 17 avenue Morane Saulnier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy villacoublay
Région: Yvelines 🏙️

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant de l’offre: OFFRE 3 LOT 5
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Facilities
Numéro d'enregistrement national: 538 700 022 00345
Adresse postale: 6 rue Fructidor TSA 10027
Code postal: 93484
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Val-de-Marne 🏙️

1️⃣3️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE 4 LOT 5

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris
Téléphone: +33144972805 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2026/S 171-611934 (2026-09-03)

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