L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230).
Présidence de la République
L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-21 | Avis de marché |
| 2025-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 83230
Ville: Bormes-les-Mimosas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction de l'accord-cadre
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Av. Guy Tezenas
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-23 13:00:00.000 📅
Lieu: Paris
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-16 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Présidence de la République
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département achats et marchés publics
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département achats et marchés publics
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928257 📞
URL: https://www.elysee.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.elysee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Organisation chargée de sprocédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329896 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230).
Numéro de référence:
2025-025-00-00
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations d’entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon situé avenue Guy Tezenas à Bormes-les-Mimosas (83230).
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-025-00-00
Titre: Entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du Fort de Brégançon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour partie à un marché reglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre executé au moyen de bons de commande : - la partie forfaitaire est celle relative a l'entretien récurrent ; - la partie dont la realisation est declenchee par bons de commande concerne les prestations ponctuelles d'entretien en application des dispositions des articles L 2125-1-1 et R 2162-1 a R 2162- 6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Les montants minimum et maximum affectes a la realisation des prestations sont : - sans montant minimum annuel; - montant maximum annuel: 90 000 .HT, soit sur quatre ans (en cas de reconductions successives): 360 000. HT Le maximum annuel en valeur constitue la limite superieure des obligations contractuelles du titulaire. L'estimation previsionnelle annuelle est de 45 000 . HT. Il s'agit d'une donnée indicative, définie à partir des consommations des années precedentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Site principal ou lieu d'exécution:
Organisation d'une visite de site obligatoire conformément aux exigences de l'article 2.6 du Règelement de la Consultation.
Adresse postale: Avenue Guy Tezenas
Code postal: 83230
Ville: Bormes-les-Mimosas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction de l'accord-cadre
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
prestations simillaires au sens de l'artcile R2122-7 du code de la commande publique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Av. Guy Tezenas
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-23 13:00:00.000 📅
Lieu: Paris
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-16 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Présidence de la République
Numéro d'enregistrement national:
10000001700010
Département: Département achats et marchés publics
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département achats et marchés publics
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928257 📞
URL: https://www.elysee.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.elysee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire du site est prévue (article 2.6 du Règlement de la Consultation)
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: Organisation chargée de sprocédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L55113 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution de l'accordcadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas), le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329896 (2025-05-21)
Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Description
Ville: Bormes les Mimosas
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix 60
Critère de qualité (nom): valeur technique 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 33 960 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Activite travaux jardin (atj)
Nom et adresse du contractant
Nom: Activite travaux jardin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4122 Chemin de l’Hubac
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jardivar83@orange.fr 📧
Téléphone: +330494036881 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 142927693 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 235-810720 (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Description
Ville: Bormes les Mimosas
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix 60
Critère de qualité (nom): valeur technique 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-025-00-00
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 33 960 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE ACTIVITE TRAVAUX JARDINS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Activite travaux jardin (atj)
Nom et adresse du contractant
Nom: Activite travaux jardin
Numéro d'enregistrement national:
488211848
Adresse postale: 4122 Chemin de l’Hubac
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jardivar83@orange.fr 📧
Téléphone: +330494036881 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 142927693 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
177500055 00013
Source: OJS 2025/S 235-810720 (2025-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)