Inspections télévisées du réseau d'assainissement non visitable et prestations associées

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon gère 3 400 km de réseau d'assainissement dont 2 700 km de réseaux non visitables (diamètre compris entre 100 et 1200 mm). Le service exploitation de la Direction du Cycle de l'Eau procède à des inspections télévisées (ITV) des réseaux d'assainissement non visitables dont il a la gestion, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon. L'objectif est d'assurer annuellement la surveillance de 130 kilomètres de réseau (dont 50 km réalisés en interne avec son propre équipement) et le complément étant confié à une entreprise spécialisée (objet du présent marché). Des inspections de branchements sont également prévues dans cette surveillance du patrimoine. Certains réseaux, notamment, le long des cours d'eau, nécessitent l'utilisation de matériel portatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-28 Avis de marché
2026-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections télévisées du réseau d'assainissement non visitable et prestations associées
Numéro de référence: 25-EAU-115
Brève description:
La Métropole de Lyon gère 3 400 km de réseau d'assainissement dont 2 700 km de réseaux non visitables (diamètre compris entre 100 et 1200 mm). Le service exploitation de la Direction du Cycle de l'Eau procède à des inspections télévisées (ITV) des réseaux d'assainissement non visitables dont il a la gestion, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon. L'objectif est d'assurer annuellement la surveillance de 130 kilomètres de réseau (dont 50 km réalisés en interne avec son propre équipement) et le complément étant confié à une entreprise spécialisée (objet du présent marché). Des inspections de branchements sont également prévues dans cette surveillance du patrimoine. Certains réseaux, notamment, le long des cours d'eau, nécessitent l'utilisation de matériel portatif
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1740812
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Code postal: 69505
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures proposées pour optimiser son empreinte environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine de l'inspection télévisée des réseaux d'assainissement, de même nature et importance ; appréciée au regard de 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740812 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740812 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Ce marché est conclu à compter du 06/04/2026 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une même période. La date du 06/04/2026 est une date estimative. Pour les conditions de participation, chaque candidat doit fournir une lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent et une déclaration sur l'honneur telles que décrites à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation. Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F8DE8BCE-9B3F-2F69-E58D436A353DB9CE
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F8DE8BDE-C5C8-A99F-5E3E86E359019370
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-799418 (2025-11-28)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 280 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202659
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Inspections télévisées du réseau d'assainissement non visitable et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin sas
Numéro d'enregistrement national: 1740812-1-0-1
Adresse postale: 33 Avenue Du Docteur Georges Levy
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧
Téléphone: 04 66 25 20 08 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 799418-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 733C7E4B-0DF6-DD4A-48B83F4D8B1E4EBF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
733C7E5D-CF85-9496-FAD4D00173324465
Source: OJS 2026/S 050-171028 (2026-03-10)