Inspections périodiques des ouvrages d'art

Département de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

Qui ?

• Département de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections périodiques des ouvrages d'art
Numéro de référence: INSPECTIONS-PERIODIQUES-OA
Brève description: Inspections périodiques des ouvrages d'art
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Inspections détaillées et études techniques
Description du marché: Inspections détaillées et études techniques
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification qui devrait intervenir durant le mois de décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ; soit une durée maximale totale du contrat de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 75 000 euros hors taxe pour chacune de ces 4 périodes. Le montant maximum des commandes pour chacune des ces 4 périodes est de 150 000 euros hors taxe. Une fois ce maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le profil de l'acheteur : www.xmarches.fr

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Inspections simplifiées
Description du marché: Inspections simplifiées
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification qui devrait intervenir durant le mois de décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ; soit une durée maximale totale du contrat de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 30 000 euros hors taxe pour chacune de ces 4 périodes. Le montant maximum des commandes pour chacune des ces 4 périodes est de 50 000 euros hors taxe. Une fois ce maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le profil de l'acheteur : www.xmarches.fr

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 22510001500018
Adresse postale: 2bis, Rue de Jessaint - CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons en champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, Rue du lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597378 (2025-09-11)

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