INSPECTION TÉLÉVISUELLE DES CANALISATIONS ET OUVRAGES ANNEXES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE
CA VALENCIENNES METROPOLE
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections télévisuelles, de missions de contrôle et de diagnostic des canalisations et ouvrages annexes d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AQUAT EST
- • BATHY DRONE SOLUTIONS SAS
- • flamme assainissement
- • Hainaut Maintenance
- • SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU (SATER)
- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-15 | Avis de marché |
| 2026-02-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection télévisuelle des canalisations et ouvrages annexes d'assainissement sur le territoire de valenciennes métropole
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Territoire de valenciennes métropole
Code postal: 59300
Ville: Territoire de valenciennes métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 50% et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie mise en place pour les prestations d'urgence (Délais d'intervention garantis, organisation et moyens mobilisables, Procédure d'alerte et de mobilisation…) : 15 points. - Sous-critère n°2 : Qualité et adéquation du matériel d'inspection vidéo (caméras, éclairage, système de positionnement): 10 points. - Sous-critère n°3 : Méthodologie proposée garantissant la fiabilité des diagnostics : 10 points. - Sous-critère n°4 : Organisation, qualifications et expériences des opérateurs dédiés à l'inspection télévisée : 5 points - Sous-critère n°5 : Qualité et clarté des rapports d'inspection, ainsi que leur intégration dans les systèmes de gestion : 5 points. - Sous-critère n°6 : Modalités de respect des règles de sécurité et des exigences réglementaires : 5 points.
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0327096120 📞
URL: https://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603293 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection télévisuelle des canalisations et ouvrages annexes d'assainissement sur le territoire de valenciennes métropole
Numéro de référence:
2025126
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections télévisuelles, de missions de contrôle et de diagnostic des canalisations et ouvrages annexes d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
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Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Description
Identifiant interne:
2025126
Adresse postale: Territoire de valenciennes métropole
Code postal: 59300
Ville: Territoire de valenciennes métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 50% et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie mise en place pour les prestations d'urgence (Délais d'intervention garantis, organisation et moyens mobilisables, Procédure d'alerte et de mobilisation…) : 15 points. - Sous-critère n°2 : Qualité et adéquation du matériel d'inspection vidéo (caméras, éclairage, système de positionnement): 10 points. - Sous-critère n°3 : Méthodologie proposée garantissant la fiabilité des diagnostics : 10 points. - Sous-critère n°4 : Organisation, qualifications et expériences des opérateurs dédiés à l'inspection télévisée : 5 points - Sous-critère n°5 : Qualité et clarté des rapports d'inspection, ainsi que leur intégration dans les systèmes de gestion : 5 points. - Sous-critère n°6 : Modalités de respect des règles de sécurité et des exigences réglementaires : 5 points.
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
24590116000011
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0327096120 📞
URL: https://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ;
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603293 (2025-09-15)
Avis d'attribution de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Titre: Inspection télévisuelle des canalisations et ouvrages annexes d’assainissement sur le territoire de valenciennes métropole
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 25 300 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE COTRAITANCE AQUATEST et SATER
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquat est
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Societe audomaroise de travaux et entretien sur reseau (sater)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62500
Commune postale: Tatinghem
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE COTRAITANCE HAINAUT MAINTENANCE et BATHY DRONE SOLUTIONS
Nom et adresse du contractant
Nom: Hainaut maintenance
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59590
Commune postale: Raismes
Région: Nord 🏙️
Nom: Bathy drone solutions sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62150
Commune postale: Gauchin le gal
Taille de l’opérateur économique: Petite
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre flamme assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Flamme assainissement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59330
Commune postale: Saint-remy-du-nord
Source: OJS 2026/S 039-131773 (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025126
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Titre: Inspection télévisuelle des canalisations et ouvrages annexes d’assainissement sur le territoire de valenciennes métropole
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
OFFRE COTRAITANCE AQUATEST et SATER
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 25 300 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE COTRAITANCE AQUATEST et SATER
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquat est
Numéro d'enregistrement national:
43343611000046
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Societe audomaroise de travaux et entretien sur reseau (sater)
Numéro d'enregistrement national:
40005438300080
Code postal: 62500
Commune postale: Tatinghem
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE COTRAITANCE HAINAUT MAINTENANCE et BATHY DRONE SOLUTIONS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE COTRAITANCE HAINAUT MAINTENANCE et BATHY DRONE SOLUTIONS
Nom et adresse du contractant
Nom: Hainaut maintenance
Numéro d'enregistrement national:
32444470200017
Code postal: 59590
Commune postale: Raismes
Région: Nord 🏙️
Nom: Bathy drone solutions sas
Numéro d'enregistrement national:
83851939500019
Code postal: 62150
Commune postale: Gauchin le gal
Taille de l’opérateur économique: Petite
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
OFFRE FLAMME ASSAINISSEMENT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre flamme assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Flamme assainissement
Numéro d'enregistrement national:
38816102800013
Code postal: 59330
Commune postale: Saint-remy-du-nord
Source: OJS 2026/S 039-131773 (2026-02-23)
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