Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections télévisuelles, de missions de contrôle et de diagnostic des canalisations et ouvrages annexes d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Inspection télévisuelle des canalisations et ouvrages annexes d'assainissement sur le territoire de valenciennes métropole
Numéro de référence: 2025126
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections télévisuelles, de missions de contrôle et de diagnostic des canalisations et ouvrages...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections télévisuelles, de missions de contrôle et de diagnostic des canalisations et ouvrages annexes d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections télévisuelles, de missions de contrôle et de diagnostic des canalisations et ouvrages...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections télévisuelles, de missions de contrôle et de diagnostic des canalisations et ouvrages annexes d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 50% et sous-pondérée comme suit :
- Sous-critère n°1 : Méthodologie mise en place pour les prestations d'urgence (Délais d'intervention garantis, organisation et moyens mobilisables, Procédure d'alerte et de mobilisation…) : 15 points.
- Sous-critère n°2 : Qualité et adéquation du matériel d'inspection vidéo (caméras, éclairage, système de positionnement): 10 points.
- Sous-critère n°3 : Méthodologie proposée garantissant la fiabilité des diagnostics : 10 points.
- Sous-critère n°4 : Organisation, qualifications et expériences des opérateurs dédiés à l'inspection télévisée : 5 points
- Sous-critère n°5 : Qualité et clarté des rapports d'inspection, ainsi que leur intégration dans les systèmes de gestion : 5 points.
- Sous-critère n°6 : Modalités de respect des règles de sécurité et des exigences réglementaires : 5 points.
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 03 59 54 23 42📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 03 59 54 23 42📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 03 59 54 23 42📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ;
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 177-603293 (2025-09-15)
Avis d'attribution de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025126
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Titre: Inspection télévisuelle des canalisations et ouvrages annexes d’assainissement sur le territoire de valenciennes métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 25 300 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aquat est
Numéro d'enregistrement national: 43343611000046
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 039-131773 (2026-02-23)