Infrastructure du système d'information du Conseil Régional Hauts-de-France - Lot 2 : fourniture, maintenance des éléments de l'infrastructure du système d'information

Région Hauts-de-France

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NXO France

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services informatiques de tabulation › Services informatiques d'exploitation en temps partagé

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché
2025-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure du système d'information du Conseil Régional Hauts-de-France - Lot 2 : fourniture, maintenance des éléments de l'infrastructure du système d'information
Numéro de référence: 2024-0099
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques d'exploitation en temps partagé 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1626359
Produits/services supplémentaires: Services informatiques d'exploitation en temps partagé 📦
Adresse postale: Siège de Région et autres sites identifiés au Ccap (Article "Conditions d'exécution des prestations")
Code postal: 59555
Ville: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour les interventions de maintenance : - plage d'intervention pour les opérations de maintenance : 7 jours/7 et 24 heures/24. - Les délais d'intervention seront décomptés à compter du signalement de l'incident au Centre de support du titulaire du lot 2 selon le mode exposé au Cctp ; ces délais ainsi que le mode de signalement sont définis au Cctp. Pour les délais de livraison de matériel : - Ils seront exprimés en jours calendaires et seront notifiés dans les bons de commande à exécuter. - Ces délais de livraison seront décomptés à compter de la date de réception des bons de commande. Les modalités de prolongation des délais sont les suivantes : Par dérogation à l'article 13.3 du C.C.A.G.-T.I.C., une prolongation du délai d'exécution peut être accordée dans les conditions suivantes : Toute demande de prolongation de délai devra être écrite, motivée et circonstanciée et sera transmise à l'attention du Directeur des systèmes d'information par courriel avec Ar. Le prestataire devra expliquer les causes le mettant dans l'impossibilité de réaliser la prestation en cause dans le délai prescrit, et indiquera le délai de prolongation souhaité. La Région disposera alors d'un délai de 10 jours pour notifier sa réponse au titulaire sous réserve que le marché n'expire pas avant cette date (dérogation à l'article 13.3.3 du Ccag-Tic). La Région restera libre de faire droit ou non, en tout ou en partie, à la demande. La décision de la Région sera notifiée au prestataire par écrit. Elle sera transmise par courriel avec Ar. Aucune prolongation de délai ne pourra être accordée en cas de demande tardive (hypothèse dans laquelle les délais contractuels seraient déjà dépassés). En cas de refus ou d'acceptation partielle, la Région motivera sa décision. Le délai prolongé emportera les mêmes effets que les délais d'exécution contractuels. En conséquence, en cas de non-respect de la prolongation ou du sursis accordé, les pénalités de retard trouveront à s'appliquer

Autres informations sur le renouvellement

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Pour les interventions de maintenance :
- plage d'intervention pour les opérations de maintenance : 7 jours/7 et 24 heures/24.
- Les délais d'intervention seront décomptés à compter du signalement de l'incident au Centre de support du
titulaire du lot 2 selon le mode exposé au Cctp ; ces délais ainsi que le mode de signalement sont définis au Cctp.
Pour les délais de livraison de matériel :
- Ils seront exprimés en jours calendaires et seront notifiés dans les bons de commande à exécuter.
- Ces délais de livraison seront décomptés à compter de la date de réception des bons de commande.
Les modalités de prolongation des délais sont les suivantes :
Par dérogation à l'article 13.3 du C.C.A.G.-T.I.C., une prolongation du délai d'exécution peut être accordée dans les conditions suivantes :
Toute demande de prolongation de délai devra être écrite, motivée et circonstanciée et sera transmise à l'attention du Directeur des systèmes d'information par courriel avec Ar.
Le prestataire devra expliquer les causes le mettant dans l'impossibilité de réaliser la prestation en cause dans le délai prescrit, et indiquera le délai de prolongation souhaité. La Région disposera alors d'un délai de 10 jours pour notifier sa réponse au titulaire sous réserve que le marché n'expire pas avant cette date (dérogation à l'article 13.3.3 du Ccag-Tic).
La Région restera libre de faire droit ou non, en tout ou en partie, à la demande.
La décision de la Région sera notifiée au prestataire par écrit.
Elle sera transmise par courriel avec Ar.
Aucune prolongation de délai ne pourra être accordée en cas de demande tardive (hypothèse dans laquelle les délais contractuels seraient déjà dépassés).
En cas de refus ou d'acceptation partielle, la Région motivera sa décision.
Le délai prolongé emportera les mêmes effets que les délais d'exécution contractuels. En conséquence, en cas de non-respect de la prolongation ou du sursis accordé, les pénalités de retard trouveront à s'appliquer

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel général : Cf. Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds publics /Ressources propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374270000 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626359 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626359 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de notification est prévisionnelle. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée initiale de 2 ans. Il est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. Si le montant maximum de la période est atteint, le marché peut alors être reconduit par anticipation par période de 24 mois

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D81D18E4-D5E3-EA18-97623616695A3F71
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-220836 (2025-04-03)

Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Simulation de commande
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202513574
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Infrastructure du système d'information du Conseil Régional Hauts-de-France - Lot 2 : fourniture, maintenance des éléments de l'infrastructure du système d'information
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nxo france
Numéro d'enregistrement national: 1626359-1-0-1
Adresse postale: 133 Bd National
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.hemery@nxo.eu 📧
Téléphone: 0821201201 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 220836-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande Durée du marché période initiale de 2 ans et reconduction 1 période de 24 mois. Montant estimatif du marché : 7.500.000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 21F37ADB-A2FA-2BB9-ECDF97820EC5D689
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
21F37AE9-DD6D-7DC0-C140A1231FA7D9C6
Source: OJS 2025/S 140-486287 (2025-07-23)

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