Impressions

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impressions
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2025-05
Brève description:
“Impression de documents administratifs, de documents de communication et de documents parlementaires pour le compte du Sénat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 959 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Impression de documents administratifs, de documents de communication, prestations de repiquage et impression et numérisation de plans d'architecture”
Informations complémentaires:
“Fourniture d'échantillons requise, selon les conditions définies à l'article 5.2 du Règlement de la consultation”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévisionnel début 2030, avec relance de l'appel d'offres à l'été 2029 (période indicative)”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Faculté de tacite reconduction annuelle”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de deux sous-critères : la qualité des échantillons présentés (30 %) et les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Impression de cartons de correspondance et papier à en-tête (lot réservé aux entreprises adaptées et d'aide par le travail, selon les articles L. 2113-12 et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

3️⃣
Description du marché:
“Impression de documents parlementaires, dont essentiellement des livrets au format 16 x 24 cm, impressions monochromes (noir) ou en quadrichromie ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de deux sous-critères : la qualité des échantillons présentés (20 %) et les moyens techniques, humains et l'organisation mis en oeuvre pour l'exécution du marché permettant en particulier d'assurer le respect des délais contraints, à des horaires décalés, ainsi que la continuité de l'activité et la qualité du suivi tout au long de la réalisation de la prestation (40 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“information donnée à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces,...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“- une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marrches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343156 📞
URL: https://senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est d'une durée d'un an, à compter du 1er février 2026 (date prévisionnelle et sous réserve de notification)) reconductible trois fois par tacite...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 137-473920 (2025-07-17)