IMPRESSION, LIVRAISON ET DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION

Commune de Gagny

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gagny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché
2025-07-18	Avis de marché
2025-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, livraison et distribution des supports de communication
Numéro de référence: 2025-174_AO
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: l'impression et la livraison du magazine municipal et de brochures
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: l'impression et la livraison du magazine municipal et de brochures. 
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Gagny
Code postal: 93220
Ville: Gagny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les délais d'exécution des lots 1 et 2 sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à tous les lots. Les délais d'exécution du lot n° 3 sont ceux renseignés à l'article 5 de l'acte d'engagement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: l'impression et la livraison des affiches, invitations, flyers, dépliants et autres outils de communication dont les caractéristiques techniques sont détaillées à l'acte d'engagement
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:

l'impression et la livraison des affiches, invitations, flyers, dépliants et autres outils de communication dont les caractéristiques techniques sont détaillées à l'acte d'engagement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: la distribution dans les boites aux lettres de la commune de Gagny et dans les points relais définis dans le bon de commande du magazine municipal et de divers documents de communication
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

la distribution dans les boites aux lettres de la commune de Gagny et dans les points relais définis dans le bon de commande du magazine municipal et de divers documents de communication.

Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gagny
Numéro d'enregistrement national: 48183
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRANOLY Rolin
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0156492281 📞
URL: http://www.gagny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660480 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660480 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: B9F1B2CA-F0B3-6991-26ABB813DA2354E5
Adresse postale: Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: B9F1B2BC-C6EC-9FD5-A2BCF9451F5FF409
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-374701 (2025-06-06)

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
70 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-18 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 374701-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 28CE60F6-C455-AA64-AAAE34DB6C52B28F
Organe de révision
28CE60E7-EACA-AB5A-DAB5A6CD454B52C9

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 18/08/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/07/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 18/08/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 130f5751-e4ff-4739-852b-48a625dcd8fb-01
Source: OJS 2025/S 138-477788 (2025-07-18)

Avis d'attribution de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché: l'impression et la livraison du magazine municipal et de brochures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre lots 1 et 2 et lot 3 sur 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable Lots 1 et 2 et lot 3 Délai d'exécution 20
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix lots 1 et 2 et lot 3 sur 50
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:

l'impression et la livraison des affiches, invitations, flyers, dépliants et autres outils de communication dont les caractéristiques techniques sont détaillées à l'acte d'engagement

la distribution dans les boites aux lettres de la commune de Gagny et dans les points relais définis dans le bon de commande du magazine municipal et de divers documents de communication

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-174_ao
Date de conclusion du contrat: 2025-10-13 📅
Titre: Impression, Livraison Et Distribution Des Supports De Communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ild
Numéro d'enregistrement national: 1660480-1-1-1
Adresse postale: 962 All De Belgique
Code postal: 62128
Commune postale: Wancourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: client@peri-graphic.com 📧
Téléphone: 0142533300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie vincent
Numéro d'enregistrement national: 1660480-1-2-1
Adresse postale: 26 Av Therese Voisin
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: dir@imp-vincent.fr 📧
Téléphone: 0247393952 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: G.p.s
Numéro d'enregistrement national: 1660480-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue Edouard Vasseur
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: dmgps@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0155598609 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 13CB6A22-0F53-510C-16B3FA0F323D293C
Organe de révision
13CB69FA-C454-FB27-0E64F640E4A9F244
Source: OJS 2025/S 213-732490 (2025-11-04)

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