<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression, livraison et distribution des supports de communication
Numéro de référence: 2025-174_AO
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“l'impression et la livraison du magazine municipal et de brochures.<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“l'impression et la livraison des affiches, invitations, flyers, dépliants et autres outils de communication dont les caractéristiques techniques sont...”
Description du marché
l'impression et la livraison des affiches, invitations, flyers, dépliants et autres outils de communication dont les caractéristiques techniques sont détaillées à l'acte d'engagement<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“la distribution dans les boites aux lettres de la commune de Gagny et dans les points relais définis dans le bon de commande du magazine municipal et de...”
Description du marché
la distribution dans les boites aux lettres de la commune de Gagny et dans les points relais définis dans le bon de commande du magazine municipal et de divers documents de communication.<br/>
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: B9F1B2CA-F0B3-6991-26ABB813DA2354E5
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: B9F1B2BC-C6EC-9FD5-A2BCF9451F5FF409
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-374701 (2025-06-06)
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 28CE60F6-C455-AA64-AAAE34DB6C52B28F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 28CE60E7-EACA-AB5A-DAB5A6CD454B52C9
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 18/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/07/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 18/08/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 138-477788 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“l'impression et la livraison du magazine municipal et de brochures” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre lots 1 et 2 et lot 3 sur 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable Lots 1 et 2 et lot 3 Délai d'exécution 20
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix lots 1 et 2 et lot 3 sur 50
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“l'impression et la livraison des affiches, invitations, flyers, dépliants et autres outils de communication dont les caractéristiques techniques sont...”
Description du marché
l'impression et la livraison des affiches, invitations, flyers, dépliants et autres outils de communication dont les caractéristiques techniques sont détaillées à l'acte d'engagement
Afficher plus
Description du marché:
“la distribution dans les boites aux lettres de la commune de Gagny et dans les points relais définis dans le bon de commande du magazine municipal et de...”
Description du marché
la distribution dans les boites aux lettres de la commune de Gagny et dans les points relais définis dans le bon de commande du magazine municipal et de divers documents de communication
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-174_ao
Date de conclusion du contrat: 2025-10-13 📅
Titre: Impression, Livraison Et Distribution Des Supports De Communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ild
Numéro d'enregistrement national: 1660480-1-1-1
Adresse postale: 962 All De Belgique
Code postal: 62128
Commune postale: Wancourt
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: client@peri-graphic.com📧
Téléphone: 0142533300📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie vincent
Numéro d'enregistrement national: 1660480-1-2-1
Adresse postale: 26 Av Therese Voisin
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Courrier électronique: dir@imp-vincent.fr📧
Téléphone: 0247393952📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: G.p.s
Numéro d'enregistrement national: 1660480-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue Edouard Vasseur
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: dmgps@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0155598609📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 13CB6A22-0F53-510C-16B3FA0F323D293C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13CB69FA-C454-FB27-0E64F640E4A9F244
Source: OJS 2025/S 213-732490 (2025-11-04)