Le présent marché a pour objet l’impression, le façonnage, le routage, la distribution et la diffusion du magazine effervescence pour Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Impression, façonnage, distribution et routage vers le territoire européen, national et dans le département de l’Aube -Lot n°2 : Petites distributions sur le territoire de Troyes Champagne Métropole -Lot n°3 : Stratégie de diffusion et distribution du magazine Effervescence En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 3 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec le montant maximum suivant : -Lot n°1 : 105 000 € HT annuel -Lot n°2 : 10 000 € HT annuel -Lot n°3 : 40 000 € HT annuel Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Avis de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage, routage, distirbution et diffusion du magazine touristique Effervescence-.
Numéro de référence: M2025-003
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’impression, le façonnage, le routage, la distribution et la diffusion du magazine effervescence pour Troyes Champagne Métropole.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Impression, façonnage, distribution et routage vers le territoire européen, national et dans le département de l’Aube
-Lot n°2 : Petites distributions sur le territoire de Troyes Champagne Métropole
-Lot n°3 : Stratégie de diffusion et distribution du magazine Effervescence
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
Les 3 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
Pour chaque lot, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec le montant maximum suivant :
-Lot n°1 : 105 000 € HT annuel
-Lot n°2 : 10 000 € HT annuel
-Lot n°3 : 40 000 € HT annuel
Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
Le présent marché a pour objet l’impression, le façonnage, le routage, la distribution et la diffusion du magazine effervescence pour Troyes Champagne Métropole.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Impression, façonnage, distribution et routage vers le territoire européen, national et dans le département de l’Aube
-Lot n°2 : Petites distributions sur le territoire de Troyes Champagne Métropole
-Lot n°3 : Stratégie de diffusion et distribution du magazine Effervescence
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
Les 3 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
Pour chaque lot, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec le montant maximum suivant :
-Lot n°1 : 105 000 € HT annuel
-Lot n°2 : 10 000 € HT annuel
-Lot n°3 : 40 000 € HT annuel
Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Impression, façonnage, distribution et routage vers le territoire européen, national et dans le département de l’Aube
Description du marché:
Impression, façonnage, distribution et routage vers le territoire européen, national et dans le département de l’Aube
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Petites distributions sur le territoire de Troyes Champagne Métropole
Description du marché: Petites distributions sur le territoire de Troyes Champagne Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Stratégie de diffusion et distribution du magazine Effervescence
Description du marché: Stratégie de diffusion et distribution du magazine Effervescence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf article 4-2 du RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf article 4-2 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du RC
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC
Critères de jugement des offres :
-Lot 1 :
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 55%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
-la pertinence et la qualité du planning proposé de la validation du BAT jusqu’à l’impression complète prête à livrer (avec les délais de collage, d’impression, de collage du dos carré) : sous-critère noté sur 65 points.
Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning en cohérence avec les délais indiqués à l’article E2 de l’AE.
-la qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains affectées à la réalisation des prestations de façonnage, d’impression, et de distribution/routage, sous-critère noté sur 25 points.
-la réponse à la question suivante, sous-critère noté sur 10 points : Quels sont les moyens mis en œuvre par le prestataire afin d’assurer la relation avec l’acheteur durant toute l’exécution des prestations (humains, numériques, etc.) ?
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Le délai d’impression, noté sur 100 points, pondération 15%, jugé au regard du délai proposé par le candidat
-Lot 2:
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 30%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
-la qualité et la pertinence de la procédure mise en œuvre afin de palier à une non distribution (contact avec la personne, redistribution éventuelle, avis de passage, présence d’un lieu de collecte pour les colis non distribués, etc.), sous-critère noté sur 40 points.
-La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains affectées à la réalisation des livraisons, sous-critère noté sur 30 points.
-La pertinence et la qualité du planning proposé pour assurer la livraison à compter de la date prescrite au sein du bon de commande, sous-critère noté sur 30 points.
Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning en cohérence avec le délai indiqué à l’article E2 de l’AE.
Le délai de livraison, noté sur 100 points, pondération 20%, jugé au regard du délai proposé par le candidat
-Lot 3 :
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
-La pertinence et la qualité de la stratégie de diffusion proposée (lieux de diffusion, descriptions des lieux, clientèles/visiteurs de ces lieux, quantités de magazines suggérées par point de diffusion), sous-critère noté sur 70 points.
-La qualité et la pertinence du planning de diffusion proposé selon la liste des lieux sélectionnés par le candidat, sous-critère noté sur 30 points.
Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning en cohérence avec le délai indiqué à l’article E2 de l’AE
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC
Critères de jugement des offres :
-Lot 1 :
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 55%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
-la pertinence et la qualité du planning proposé de la validation du BAT jusqu’à l’impression complète prête à livrer (avec les délais de collage, d’impression, de collage du dos carré) : sous-critère noté sur 65 points.
Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning en cohérence avec les délais indiqués à l’article E2 de l’AE.
-la qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains affectées à la réalisation des prestations de façonnage, d’impression, et de distribution/routage, sous-critère noté sur 25 points.
-la réponse à la question suivante, sous-critère noté sur 10 points : Quels sont les moyens mis en œuvre par le prestataire afin d’assurer la relation avec l’acheteur durant toute l’exécution des prestations (humains, numériques, etc.) ?
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Le délai d’impression, noté sur 100 points, pondération 15%, jugé au regard du délai proposé par le candidat
-Lot 2:
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 30%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
-la qualité et la pertinence de la procédure mise en œuvre afin de palier à une non distribution (contact avec la personne, redistribution éventuelle, avis de passage, présence d’un lieu de collecte pour les colis non distribués, etc.), sous-critère noté sur 40 points.
-La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains affectées à la réalisation des livraisons, sous-critère noté sur 30 points.
-La pertinence et la qualité du planning proposé pour assurer la livraison à compter de la date prescrite au sein du bon de commande, sous-critère noté sur 30 points.
Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning en cohérence avec le délai indiqué à l’article E2 de l’AE.
Le délai de livraison, noté sur 100 points, pondération 20%, jugé au regard du délai proposé par le candidat
-Lot 3 :
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
-La pertinence et la qualité de la stratégie de diffusion proposée (lieux de diffusion, descriptions des lieux, clientèles/visiteurs de ces lieux, quantités de magazines suggérées par point de diffusion), sous-critère noté sur 70 points.
-La qualité et la pertinence du planning de diffusion proposé selon la liste des lieux sélectionnés par le candidat, sous-critère noté sur 30 points.
Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning en cohérence avec le délai indiqué à l’article E2 de l’AE
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023528 (2025-01-10)