Impression, façonnage et livraison de supports de communication et d'information de la Ville de Décines-Charpieu et du Centre culturel « Le Toboggan ». La présente consultation concerne l'impression de magazines, brochures de saison et autres supports de communication et d'information en différents volumes et formats

Ville de Décines-Charpieu

Le présent-accord cadre est alloti. Il comprend les lots suivants : Lot n°1 : Impressions standards, Lot n°2 : Impressions spécifiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. La présente consultation est lancée en groupement de commande constitué des entités suivantes : Ville de DECINES-CHARPIEU, dont le représentant est Madame le Maire, Madame Laurence FAUTRA et la Régie autonome Centre culturel le Toboggan dont le représentant est son Président, Monsieur Denis DJORKAEFF. Le coordonnateur du groupement est la Ville de DECINES-CHARPIEU, dont le représentant est Madame le Maire. Les montants minimum et maximum annuels pour chacun des lots sont les suivants (y compris pour les périodes de reconduction) : Lot 1 : minimum annuel de 65 000 euros HT, maximum annuel de 160 000 euros HT Lot 2 : minimum annuel de 10 500 euros HT, maximum annuel de 41 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alain Gilles Group
• Imprimerie Courand et Associés

Qui ?

• Ville de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché
2025-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage et livraison de supports de communication et d'information de la Ville de Décines-Charpieu et du Centre culturel « Le Toboggan ». La présente consultation concerne l'impression de magazines, brochures de saison et autres supports de communication et d'information en différents volumes et formats
Numéro de référence: 2025 10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur estimée hors TVA: 115 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Impressions standards
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Impressions du magazine municipal, d'affiches, de brochures, de dépliants, de flyers et de divers supports administratifs (enveloppes, pochettes, en tête et cartes de visites…) etc…

Produits/services supplémentaires:

Services d'impression 📦

Services d'impression et de livraison 📦

Services relatifs à l'impression 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Roger Salengro
Code postal: 69150
Ville: Decines-Charpieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Lancement de la prochaine consultation au cours du premier trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du présent accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder 4 ans. L'accord cadre débute à compter de la date de réception du courrier de notification. La date prévisionnelle de notification et de début des prestations est le 20 juin 2025. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite, sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction ou de non-reconduction prise par la personne publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Impressions specifiques
Valeur estimée hors TVA: 15 500 EUR 💰
Description du marché:

Impressions de bâches, panneaux Dibond, panneaux PVC, panneau en polypropylène alvéolaire (type Akilux) etc…

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'impression 📦

Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Decines-Charpieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 14:00:00 📅
Lieu: Decines-Charpieu
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre), -Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent). -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Chiffre d'affaire total annuel distinct réalisé sur les trois derniers exercices comptables disponibles, ainsi que le chiffre d'affaire annuel distinct du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisé sur les trois derniers exercices comptables disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, leur nature et leur montant; -Moyens humains sur les trois dernières années (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement,) ; -Moyens techniques (locaux, parc machines, logistique, brevets, équipement informatique, etc.) ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement national: 60646
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines-Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAUTRA Laurence
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: 0472933030 📞
URL: http://www.decines.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619738 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 1 le candidat est invité a fournir les échantillons listés à l'article Iv.2 du Règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D5D62AF5-BE0B-67A9-895442A13DCD45E7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-192775 (2025-03-24)

Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 115 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 820 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 10
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Impression, façonnage et livraison de supports de communication et d'information de la Ville de Décines-Charpieu et du Centre culturel « Le Toboggan ». La présente consultation concerne l'impression de magazines, brochures de saison et autres supports de communication et d'information en différents volumes et formats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 820 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 49 762 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Courand et Associés
Numéro d'enregistrement national: 1619738-1-1-1
Adresse postale: 82 route de Crémieu
Code postal: 38230
Commune postale: Tignieu-Jameyzieu
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ica@imprimerie-ica.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 002 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain gilles group
Numéro d'enregistrement national: 1619738-1-2-1
Adresse postale: 53 rue Emile Decorps
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: d.ochanine@aggprint.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 192775-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les pièces constitutives de l'accord-cadre nº 2025 10 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à 18:15

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 91A0FA19-F3BA-4839-EBF38909153CEEFE
Source: OJS 2025/S 143-494101 (2025-07-25)

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