Impression et personnalisation des titres et bordereaux émis par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances

Agence nationale pour les chèques-vacances

Objet et allotissement: Le présent marché a pour objet l'impression des carnets de bordereaux de remise des titres de l'ANCV, ainsi que l'impression et la personnalisation des titres de l'ANCV. Il est passé en 5 lots séparés. Chaque lot constitue un marché mixte, comprenant un marché à prix forfaitaire fixé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à prix unitaires et forfaitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le lot 1 porte sur l'impression des carnets de bordereaux de remise des titres de l'ANCV. Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les prestations d'impression des titres d'une part, et de personnalisation des titres d'autre part, font respectivement l’objet de lots distincts, et deux lots sont prévus pour chacune de ces prestations. Les lots d’impression et de personnalisation des titres sont ainsi répartis : Les Lots 2 et 3 portent sur l'impression des fonds de chèques et de couvertures. Le lot 2 constitue le lot principal d'impression des titres, et le lot 3 constitue le lot secondaire d'impression des titres. Les lots 4 et 5 portent sur la personnalisation des titres. Le lot 4 constitue le lot principal de personnalisation des titres, et le lot 5 constitue le lot secondaire de personnalisation des titres. Nombre de lots auxquels les candidats peuvent soumissionner, et attribution des lots: Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, un candidat ne pourra être attributaire que d’un seul des lots 2,3,4 et 5. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité. Si un candidat est classé en premier, après analyse des offres, sur un ou deux lots d'impression des titres et un ou deux lots de personnalisation des titres, l'attribution du lot sera réalisé selon l'ordre de priorité suivant: lot 4, 5, 2 et 3. Durée des marchés/lots: Chaque lot est conclu dans le cadre d'un marché d'une durée de vingt-quatre (24) mois, débutant à sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. La mise en place des prestations, dont le prix est fixé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot, débutera dès la notification du marché. L'ANCV vise un début d'exécution des prestations le 8 septembre 2025. Les prestations d’impression des carnets de bordereaux de remise des titres de l'ANCV du lot 1, d’impression des fonds de chèques et de couvertures des lots 2 et 3, et de personnalisation des titres de l'ANCV des lots 4 et 5, conclues dans le cadre d’un accord-cadre aux prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), débuteront dès l’émission d’une première commande. Les modalités d’exécution des commandes sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Qui ?

• Agence nationale pour les chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et personnalisation des titres et bordereaux émis par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Numéro de référence: PPP19T-260/5015/2025-01
Brève description:
“Objet et allotissement: Le présent marché a pour objet l'impression des carnets de bordereaux de remise des titres de l'ANCV, ainsi que l'impression et la...”

Brève description

Objet et allotissement:

Le présent marché a pour objet l'impression des carnets de bordereaux de remise des titres de l'ANCV, ainsi que l'impression et la personnalisation des titres de l'ANCV.

Il est passé en 5 lots séparés. Chaque lot constitue un marché mixte, comprenant un marché à prix forfaitaire fixé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à prix unitaires et forfaitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Le lot 1 porte sur l'impression des carnets de bordereaux de remise des titres de l'ANCV.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les prestations d'impression des titres d'une part, et de personnalisation des titres d'autre part, font respectivement l’objet de lots distincts, et deux lots sont prévus pour chacune de ces prestations.

Les lots d’impression et de personnalisation des titres sont ainsi répartis :

Les Lots 2 et 3 portent sur l'impression des fonds de chèques et de couvertures. Le lot 2 constitue le lot principal d'impression des titres, et le lot 3 constitue le lot secondaire d'impression des titres.

Les lots 4 et 5 portent sur la personnalisation des titres. Le lot 4 constitue le lot principal de personnalisation des titres, et le lot 5 constitue le lot secondaire de personnalisation des titres.

Nombre de lots auxquels les candidats peuvent soumissionner, et attribution des lots:

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, un candidat ne pourra être attributaire que d’un seul des lots 2,3,4 et 5.

Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au premier rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au premier rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.

Si un candidat est classé en premier, après analyse des offres, sur un ou deux lots d'impression des titres et un ou deux lots de personnalisation des titres, l'attribution du lot sera réalisé selon l'ordre de priorité suivant: lot 4, 5, 2 et 3.

Durée des marchés/lots:

Chaque lot est conclu dans le cadre d'un marché d'une durée de vingt-quatre (24) mois, débutant à sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.

La mise en place des prestations, dont le prix est fixé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot, débutera dès la notification du marché. L'ANCV vise un début d'exécution des prestations le 8 septembre 2025.

Les prestations d’impression des carnets de bordereaux de remise des titres de l'ANCV du lot 1, d’impression des fonds de chèques et de couvertures des lots 2 et 3, et de personnalisation des titres de l'ANCV des lots 4 et 5, conclues dans le cadre d’un accord-cadre aux prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), débuteront dès l’émission d’une première commande.

Les modalités d’exécution des commandes sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2025-01 1_1
Titre: Impression et Personnalisation des carnets de bordereaux de remise
Description du marché:
“Impression et Personnalisation des carnets de bordereaux de remise”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agence Nationale pour les Chèques-Vacances”
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de respect de l'environnement, de développement durable, et de Responsabilité Sociétale des Entreprises
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité informatique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-01 2_2
Titre: Impression des fonds de chèques et de couvertures, lot principal
Description du marché:
“Impression des fonds de chèques et de couvertures, lot principal”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-01 3_3
Titre: Impression des fonds de chèques et de couvertures, lot secondaire
Description du marché:
“Impression des fonds de chèques et de couvertures, lot secondaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-01 4_4
Titre: Personnalisation des titres, lot principal
Description du marché:
“Personnalisation des titres, lot principal”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité physique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-01 5_5
Titre: Personnalisation des titres, lot secondaire
Description du marché:
“Personnalisation des titres, lot secondaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Finances et Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-10 16:00:00 📅
Lieu:
“Service Finances et Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Situation économique et financière

“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL: http://www.ancv.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-128791 (2025-02-25)

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