Impression et livraison du journal d'information municipales pour la Ville de Montélimar

Ville de Montélimar

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot n°1) du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-18 Avis de marché
2025-03-24 Avis de marché
2025-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison du journal d'information municipales pour la Ville de Montélimar
Numéro de référence: 2025S0009
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot n°1) du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1- Impression et livraison du journal d'informations municipales
Description du marché:
L'accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 pages minimum, étant précisé que des pages supplémentaires peuvent être commandées conformément au Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U)., en format 215 x 280 fermé qui sera tiré à vingt et un mille (21 000) exemplaires minimum. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de la Drôme
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 26216
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2027
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre peut être reconduit, par deux (2) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder trois (3) ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 1.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-08 10:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations sur l'honneur suivantes : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière à exécuter l'(les)accord(s)-cadre(s) à intervenir
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Capacité technique et professionnelle
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. - Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montelimar
Numéro d'enregistrement national: 48094
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
Fax: 0475002539 📠
URL: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606271 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606271 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification le 26 mai 2025 est indiquée uniquement à titre informatif. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Conditions particulières d'exécution Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites annuelles de : Pour le lot n°1 : 48 000,00 euro(s) H.T. minimum et de 90 000,00 euro(s) H.T. maximum Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Valeur estimée : Les montants indiqués dans le présent Aapc au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris les reconductions). Les candidats du lot n°1 devront accompagner leur offre d'un exemple de document imprimé sur le papier que le candidat préconise dans le respect de la qualité et du grammage prescrit par le C.C.T.P.. Cet échantillon est fourni gratuitement par le candidat et sera conservé par le pouvoir adjudicateur. Seul le lot n°1 fait l'objet d'une consultation suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à une mauvaise définition du besoin. Les deux autres lots sont en cours d'attribution Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 97608024-AAA6-0B55-C58E6EEF3B249878
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178684 (2025-03-18)
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-24 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 178684-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D47D4EBE-F2AB-104E-9D135A389C708DC0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 07/04/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 24/04/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 422edf49-ec0a-42bf-94f3-563a5e5ec379-01
Source: OJS 2025/S 059-192209 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot n°1) du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le présent accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 pages minimum, étant précisé que des pages supplémentaires peuvent être commandées conformément au Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U)., en format 215 x 280 fermé qui sera tiré à vingt et un mille (21 000) exemplaires minimum. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de la Drôme
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Description des options:
En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
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Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M250033
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Titre: Lot n°1- Impression et livraison du journal d'informations municipales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 270 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: IMPRIMERIE DE RUDDER (Total des points obtenus pour cette offre : 91,64/100)
Numéro d'enregistrement national: 1606271-1-1-1
Adresse postale: 105 Rue Du Grand Gigognan
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@imprimerie-derudder.fr 📧
Téléphone: 0490899400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B4BD65F-DEB8-D6D2-529ADC9B8D931B5C
Source: OJS 2025/S 120-414486 (2025-06-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme Isère
Produits/services:
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