L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le magazine de référence du Département compte 48 pages dans un format de L186 X H233 mm et imprimé quadri recto-verso sur un papier Leipa Ultra Mag Plus -Gloss de 65 grammes/m2, reliure piquée en ligne. En raison des contraintes liées à la diffusion du magazine, son poids total ne peut dépasser 70 g / numéro. Au 15 septembre 2025, le magazine est imprimé à plus de 763 000 exemplaires : dont plus de 761 000 exemplaires sont distribués toutes boites en Loire-Atlantique, le reste est mis en point de diffusion. Il est prévu 5 magazines par an, mais ce nombre n'est qu'indicatif. Les modalités d'exécution de la commande sont les suivantes : - pré-presse, épreuvage papier des 48 pages envoyées à l'Hôtel Du Département, pour chaque numéro, afin de contrôler la chromie, puis remise contre accusé de réception d'un bon à tirer signé du Département et d'un document d'exécution avec photogravure sous format informatique (fichiers PDF) fourni par le titulaire du marché ; - livraison de l'ensemble des exemplaires aux différents points définis dans des conditions de délivrance telles qu'ils soient protégés de toutes dégradations éventuelles et facilitant la manutention. Pour répondre à la réglementation européenne, le magazine devra être imprimé sur du papier recyclé. Des suppléments du magazine pourront aussi être commandés. Si un besoin nouveau, mais ponctuel se fait jour, un marché subséquent sera conclu. Le nombre d'exemplaires est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse au cours de la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression du magazine du Département Loire-Atlantique
Reference number: P232AA
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le magazine de référence du Département compte 48 pages dans un format de L186 X H233 mm et imprimé quadri recto-verso sur un papier Leipa Ultra Mag Plus -Gloss de 65 grammes/m2, reliure piquée en ligne. En raison des contraintes liées à la diffusion du magazine, son poids total ne peut dépasser 70 g / numéro.
Au 15 septembre 2025, le magazine est imprimé à plus de 763 000 exemplaires : dont plus de 761 000 exemplaires sont distribués toutes boites en Loire-Atlantique, le reste est mis en point de diffusion.
Il est prévu 5 magazines par an, mais ce nombre n'est qu'indicatif.
Les modalités d'exécution de la commande sont les suivantes :
- pré-presse, épreuvage papier des 48 pages envoyées à l'Hôtel Du Département, pour chaque numéro, afin de contrôler la chromie, puis remise contre accusé de réception d'un bon à tirer signé du Département et d'un document d'exécution avec photogravure sous format informatique (fichiers PDF) fourni par le titulaire du marché ;
- livraison de l'ensemble des exemplaires aux différents points définis dans des conditions de délivrance telles qu'ils soient protégés de toutes dégradations éventuelles et facilitant la manutention.
Pour répondre à la réglementation européenne, le magazine devra être imprimé sur du papier recyclé.
Des suppléments du magazine pourront aussi être commandés.
Si un besoin nouveau, mais ponctuel se fait jour, un marché subséquent sera conclu.
Le nombre d'exemplaires est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse au cours de la durée du marché
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le magazine de référence du Département compte 48 pages dans un format de L186 X H233 mm et imprimé quadri recto-verso sur un papier Leipa Ultra Mag Plus -Gloss de 65 grammes/m2, reliure piquée en ligne. En raison des contraintes liées à la diffusion du magazine, son poids total ne peut dépasser 70 g / numéro.
Au 15 septembre 2025, le magazine est imprimé à plus de 763 000 exemplaires : dont plus de 761 000 exemplaires sont distribués toutes boites en Loire-Atlantique, le reste est mis en point de diffusion.
Il est prévu 5 magazines par an, mais ce nombre n'est qu'indicatif.
Les modalités d'exécution de la commande sont les suivantes :
- pré-presse, épreuvage papier des 48 pages envoyées à l'Hôtel Du Département, pour chaque numéro, afin de contrôler la chromie, puis remise contre accusé de réception d'un bon à tirer signé du Département et d'un document d'exécution avec photogravure sous format informatique (fichiers PDF) fourni par le titulaire du marché ;
- livraison de l'ensemble des exemplaires aux différents points définis dans des conditions de délivrance telles qu'ils soient protégés de toutes dégradations éventuelles et facilitant la manutention.
Pour répondre à la réglementation européenne, le magazine devra être imprimé sur du papier recyclé.
Des suppléments du magazine pourront aussi être commandés.
Si un besoin nouveau, mais ponctuel se fait jour, un marché subséquent sera conclu.
Le nombre d'exemplaires est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse au cours de la durée du marché
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Produits/services supplémentaires: Magazines📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. budget du Département de Loire-Atlantique
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 057CBFBF-F205-2467-E2C8A466B65B8BA7
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 057CBFAB-E24D-4410-F6213B324DFA132E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681883 (2025-10-15)
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AA66CF3D-C7BE-59BF-E3029BB743D41E5A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA66CF19-B589-BA00-5F36240B3D763121
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/11/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 216-742955 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Impression du magazine du Département Loire-Atlantique”
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Impression du magazine du Département Loire-Atlantique”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: P232aa
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: Impression du magazine du Département Loire-Atlantique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Riccobono Technology - Lenglet Imprimeurs
Numéro d'enregistrement national: 1722272-1-0-1
Code postal: 59554
Commune postale: Raillencourt Saint Olle
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FC6EEA85-0845-5E07-F3FFEB50C3973F75
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FC6EEA6F-CA9B-0B98-D0F011B215D1F898
Source: OJS 2026/S 033-111933 (2026-02-16)