Le présent marché a pour objet la relance du marché intitulé : "Impression de supports écrits d'informations municipales - Relance" . Conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure d'appel d'offres ouvert initialement passée le 5 novembre 2024 a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour un motif d'intérêt général, à savoir la redéfinition des besoins exprimés lors de ladite consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est allotie en deux (2) lots. Ces deux lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels suivants : Lot 1 - Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux - Montant 165 000 Euros H.T. Lot 2 - Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux - Montant 130 000 Euros H.T.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Avis de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression de supports ecrits d'informations municipales
Numéro de référence: Impression supports
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la relance du marché intitulé : "Impression de supports écrits d'informations municipales - Relance" .
Conformément à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la relance du marché intitulé : "Impression de supports écrits d'informations municipales - Relance" .
Conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure d'appel d'offres ouvert initialement passée le 5 novembre 2024 a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour un motif d'intérêt général, à savoir la redéfinition des besoins exprimés lors de ladite consultation.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La présente consultation est allotie en deux (2) lots. Ces deux lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels suivants :
Lot 1 - Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux - Montant 165 000 Euros H.T.
Lot 2 - Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux - Montant 130 000 Euros H.T.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux pour la commune de Corbeil-Essonnes”
Informations complémentaires:
“FOURNITURE D'UN COLIS A TITRE D'ECHANTILLONS
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat...”
Informations complémentaires
FOURNITURE D'UN COLIS A TITRE D'ECHANTILLONS
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre.
Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants :
Hôtel de Ville de Corbeil-Essonnes
Direction de la communication
A l'attention de Mesdames : Élisabeth Hebert et/ou Audrey PAGENEL
2, Place Galignani
91100 Corbeil-Essonnes
Aux heures et jours d'ouverture de l'hôtel de ville (du lundi au le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00).
Une Clause d'insertion sociale est prévue comme suit :
- 10 heures de travail par tranches de 10 000 Euros H.T. de prestations facturées.
- Pour le lot 1 : 10 heures par tranche de 10.000 Euros = 165 heures d'insertion sur l'année.
L'exécution de la clause d'insertion peut ne pas être immédiate. L'entreprise peut attendre de cumuler plusieurs dizaines d'heures d'insertion pour débuter l'exécution de sa clause.
Le démarrage doit obligatoirement intervenir quand elle totalise 50 heures soit 50 000 Euros H.T de commandes facturées.
Durée de l'accord-cadre :
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux pour la commune de...”
Description du marché
Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux pour la commune de Corbeil-Essonnes.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“FOURNITURE D'UN COLIS A TITRE D'ECHANTILLONS
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat...”
Informations complémentaires
FOURNITURE D'UN COLIS A TITRE D'ECHANTILLONS
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre.
Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants :
Hôtel de Ville de Corbeil-Essonnes
Direction de la communication
A l'attention de Mesdames : Élisabeth Hebert et/ou Audrey PAGENEL
2, Place Galignani
91100 Corbeil-Essonnes
Aux heures et jours d'ouverture de l'hôtel de ville (du lundi au le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00).
Une Clause d'insertion sociale est prévue comme suit :
- 10 heures de travail par tranches de 10 000 Euros H.T. de prestations facturées.
- Pour le lot 2 : 10 heures par tranche de 10.000 Euros = 130 heures d'insertion sur l'année.
L'exécution de la clause d'insertion peut ne pas être immédiate. L'entreprise peut attendre de cumuler plusieurs dizaines d'heures d'insertion pour débuter l'exécution de sa clause.
Le démarrage doit obligatoirement intervenir quand elle totalise 50 heures soit 50 000 Euros H.T de commandes facturées.
Durée de l'accord-cadre :
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter au règlement de la consultation.”
Recours au marché similaire :
Au sens du droit communautaire une option est prévue : conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139 20 54 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.
Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 067-219845 (2025-04-02)