Impression de documents de communication

Commune de Petite-Ile

Les prestations concernent l'impression de divers documents et d'affiches de communication pour la ville de Petite-Île. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents de communication
Numéro de référence: 2025_IMPRESSION_DOC COM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Impression de journaux et de bulletins municipaux
Description du marché: Montant annuel maximum: 40 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Adresse postale: Mairie de Petite-Ile
Code postal: 97429
Ville: Petite-Ile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence pour ce marché est prévu pour le 2ème semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2029. Chaque année, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre en informant le titulaire par écrit au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Impression de documents de communication sur supports divers
Description du marché: Montant annuel maximum: 20 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Impression et pose d'affiches 4 X 3m et affiches grands formats
Description du marché: Montant annuel maximum: 30 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Impression d'autres visuels de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-île
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-02 06:00:00 📅
Lieu: Mairie de Petite-île
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Petite-Ile
Numéro d'enregistrement national: 64521
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Ile
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOAREAU Serge
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: 0262567979 📞
URL: https://www.petite-ile.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695169 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695169 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*) Délai d'exécution: Le titulaire de l'accord-cadre exécutera les prestations, à réception des bons de commande délivrés par la Commune de Petite-île, portant sur le lot concerné, la nature et les quantités des prestations à exécuter. Les délais d'exécution des commandes passés durant la validité de l'accord-cadre sont fixés dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et à l'Acte d'Engagement. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérés dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de le facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités d'obtention du Dossier de Consultation : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info. *) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non *) Variantes: Les variantes sont interdites. *) Sélection des candidatures: Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de bien prendre en compte de l'heure limite en heure locale: 12h00 (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative

Informations complémentaires

*) Délai d'exécution: Le titulaire de l'accord-cadre exécutera les prestations, à réception des bons de commande délivrés par la Commune de Petite-île, portant sur le lot concerné, la nature et les quantités des prestations à exécuter. Les délais d'exécution des commandes passés durant la validité de l'accord-cadre sont fixés dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et à l'Acte d'Engagement.
*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérés dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de le facture ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Modalités d'obtention du Dossier de Consultation : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info.
*) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info.
*) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
*) Variantes: Les variantes sont interdites.
*) Sélection des candidatures: Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées.
*) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de bien prendre en compte de l'heure limite en heure locale: 12h00 (Utc+4).
*) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: C73B018B-B9F9-0310-7819D018184EF4ED
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Cs 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-556447 (2025-08-25)

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