Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
La présente consultation concerne : Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Années 2026-2029 Depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion. Dans le cadre du volet urgence, le SIAO permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales. A cet effet, une convention pluriannuelle d'objectifs relative au SIAO unique a été signée entre le CCAS de Toulouse et l'Etat, compétent pour la mise en place d'un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation et de les orienter
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AKAMY HOTEL
- • HOTEL CLEMENT ADER
- • Hotel première classe toulouse l'union
- • HOTEL WILSON SQUARE
- • HOTELIERE SEGALA LABEGE
- • JFCH
- • Les pins Galants
- • RENYTOURDAY
- • résidence hôtelière les Violettes
- • SARL LE ROUTIER
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
| 2026-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier 📦
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccas De Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-03 14:00:00 📅
Lieu: Ccas De Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0567728585 📞
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657200 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-359091 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Brève description:
La présente consultation concerne :
Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Années 2026-2029
Depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse assure la gestion du
Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion.
Dans le cadre du volet urgence, le SIAO permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des
nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales.
A cet effet, une convention pluriannuelle d'objectifs relative au SIAO unique a été signée entre le CCAS
de Toulouse et l'Etat, compétent pour la mise en place d'un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir
les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation et de les
orienter
Afficher plus
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1657200
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier 📦
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues est de 4 ans, soit jusqu'au 01 Janvier 2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le
pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne
peut pas refuser la reconduction
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccas De Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-03 14:00:00 📅
Lieu: Ccas De Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
57041
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0567728585 📞
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657200 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation concerne :
Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Années 2026-2029
Depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (Ccas) de Toulouse assure la gestion du
Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (Siao) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion.
Dans le cadre du volet urgence, le Siao permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des
nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales.
A cet effet, une convention pluriannuelle d'objectifs relative au Siao unique a été signée entre le Ccas
de Toulouse et l'Etat, compétent pour la mise en place d'un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir
les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation et de les
orienter
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
E87A3F57-9291-EF7D-8FC7F4A8D6CACAB6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-359091 (2025-06-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Akamy hotel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Des Ondes Courtes
Code postal: 31470
Commune postale: Saint-Lys
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hoteldesondes@orange.fr 📧
Téléphone: 0562141516 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Résidence hôtelière les Violettes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 Imp De La Glaciere
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: benoitglayzes@orange.fr 📧
Téléphone: 0561477302 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Sarl le routier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Avenue De Fondeyre
Code postal: 31200
Courrier électronique: gestion.lapalmeraie@gmail.com 📧
Téléphone: 0788794387 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Hotel clement ader
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 Avenue Jacques Douzans
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Courrier électronique: muret@hotel-clement-ader.fr 📧
Téléphone: 0534460686 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Hotel wilson square
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue D Austerlitz
Courrier électronique: contact@wilsonsquare.fr 📧
Téléphone: 0561216757 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Hoteliere segala labege
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 168 rue Marco
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Courrier électronique: premiereclasselabege@gmail.com 📧
Téléphone: 0562243767 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Les pins Galants
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 137 Route de Tarbes
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Courrier électronique: lespinsgalants@gmail.com 📧
Téléphone: 0567730730 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Jfch
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 Route De Seilh
Code postal: 31700
Commune postale: Cornebarrieu
Courrier électronique: palmeraiehotelcornebarrieu@gmail.com 📧
Téléphone: 0562139503 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Renytourday
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 All Charles De Fitte
Code postal: 31300
Courrier électronique: reservationrentyourdaytoulouse@gmail.com 📧
Téléphone: 0534531771 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Hotel première classe toulouse l'union
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone d'activités de Cantemerle
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Courrier électronique: premiereclasseunion@gmail.com 📧
Téléphone: 0534271888 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 359091-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 005-008171 (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PF-1657200
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-108f
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Titre: Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Akamy hotel
Numéro d'enregistrement national:
1657200-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Des Ondes Courtes
Code postal: 31470
Commune postale: Saint-Lys
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hoteldesondes@orange.fr 📧
Téléphone: 0562141516 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Résidence hôtelière les Violettes
Numéro d'enregistrement national:
1657200-1-0-2
Adresse postale: 64 Imp De La Glaciere
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: benoitglayzes@orange.fr 📧
Téléphone: 0561477302 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Sarl le routier
Numéro d'enregistrement national:
1657200-1-0-3
Adresse postale: 1 Avenue De Fondeyre
Code postal: 31200
Courrier électronique: gestion.lapalmeraie@gmail.com 📧
Téléphone: 0788794387 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Hotel clement ader
Numéro d'enregistrement national:
1657200-1-0-4
Adresse postale: 70 Avenue Jacques Douzans
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Courrier électronique: muret@hotel-clement-ader.fr 📧
Téléphone: 0534460686 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Hotel wilson square
Numéro d'enregistrement national:
1657200-1-0-5
Adresse postale: 12 Rue D Austerlitz
Courrier électronique: contact@wilsonsquare.fr 📧
Téléphone: 0561216757 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom: Hoteliere segala labege
Numéro d'enregistrement national:
1657200-1-0-6
Adresse postale: 168 rue Marco
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Courrier électronique: premiereclasselabege@gmail.com 📧
Téléphone: 0562243767 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Nom: Les pins Galants
Numéro d'enregistrement national:
1657200-1-0-7
Adresse postale: 137 Route de Tarbes
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Courrier électronique: lespinsgalants@gmail.com 📧
Téléphone: 0567730730 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Nom: Jfch
Numéro d'enregistrement national:
1657200-1-0-8
Adresse postale: 35 Route De Seilh
Code postal: 31700
Commune postale: Cornebarrieu
Courrier électronique: palmeraiehotelcornebarrieu@gmail.com 📧
Téléphone: 0562139503 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Nom: Renytourday
Numéro d'enregistrement national:
1657200-1-0-9
Adresse postale: 44 All Charles De Fitte
Code postal: 31300
Courrier électronique: reservationrentyourdaytoulouse@gmail.com 📧
Téléphone: 0534531771 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Nom: Hotel première classe toulouse l'union
Numéro d'enregistrement national:
1657200-1-0-10
Adresse postale: Zone d'activités de Cantemerle
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Courrier électronique: premiereclasseunion@gmail.com 📧
Téléphone: 0534271888 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 359091-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
EEB01DEE-BC62-CC61-CA7BAA62B968FF22
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EEB01E18-BCA5-CB00-91B2302FD73264F2
Source: OJS 2026/S 005-008171 (2026-01-07)
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