Hébergement hôtelier de familles monoparentales avec enfant(s) et de femmes enceintes

Département du Puy-de-Dôme

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la location de nuitées de chambres hôtelières ainsi que les services associés à destination d'un public de familles monoparentales avec enfant(s) et de femmes enceintes. Le Département souhaite recourir à des prestations hôtelières sur le territoire de la Métropole de Clermont Ferrand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services d'hôtellerie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché
2025-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hébergement hôtelier de familles monoparentales avec enfant(s) et de femmes enceintes
Numéro de référence: 2025-PSS-0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: hébergement meuble 1 à 3 couchages
Description du marché:

hébergement d'une capacité meublée d'un à trois couchages et d'une surface supérieure ou égale à 9 m2 hors sanitaires

Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement Du Puy-De-Dome
Code postal: 63000
Ville: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: hébergement meublé 4 à 5 couchages
Description du marché:

hébergement d'une capacité meublée de 4 à 5 couchages et d'une surface supérieure ou égale à 13 m2 hors sanitaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: hébergement meublé 6 à 8 couchages
Description du marché:

hébergement d'une capacité meublée de 6 à 8 couchages et d'une surface supérieure ou égale à 28 m2 hors sanitaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 49588
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Conseil Départemental Le
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: 0473422020 📞
URL: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598821 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598821 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: BEF13120-D201-B2F6-403A2D22A69FABE7
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098160 (2025-02-12)

Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ac004
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Hébergement hôtelier de familles monoparentales avec enfant(s) et de femmes enceintes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 840 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Les laureades
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-1-1
Adresse postale: 7 Pas Pierre Puget
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reception@laureades.fr 📧
Téléphone: 0645296046 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Societe accueil partenaires
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-1-2
Adresse postale: 48 Rue Henri Barbusse
Courrier électronique: jerome.daurat@mentempo.fr 📧
Téléphone: 0662094659 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: St andre le pastel
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-1-3
Adresse postale: 27 Avenue De L''Union Sovietique
Courrier électronique: direction.hotelstandre@outlook.fr 📧
Téléphone: 0473914040 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Groupement LE FLORIDE 3 - MG
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-1-4
Adresse postale: Crs Raymond Poincare
Courrier électronique: lefloride3@gmail.com 📧
Téléphone: 0473350020 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Hotel premiere classe
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-1-5
Adresse postale: 2 Rue Du Devoir
Code postal: 63100
Courrier électronique: hpc63000@gmail.fr 📧
Téléphone: 0662188183 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Hotel belle inn
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-1-6
Adresse postale: Rpt De La Pardieu
Commune postale: Clermont Ferrand
Courrier électronique: hotelbelleinn@gmail.com 📧
Téléphone: 0473280124 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Garden city gerzat
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-1-7
Adresse postale: 7 Rue D Italie
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: gerzat@garden-city.fr 📧
Téléphone: 0473749400 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Resa events
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-1-8
Adresse postale: 82 Rue H Farman
Code postal: 92130
Commune postale: Issy Les Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: iristaeymans@resaevents.com 📧
Téléphone: 0627125106 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Safia
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-1-9
Adresse postale: 39 Av Franklin Roosevelt
Courrier électronique: sahib.oussama@hotmail.fr 📧
Téléphone: 0650900412 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 904 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Le pastel
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom: Premiere classe
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-2-4
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-2-5
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Nom: Heberjotel
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-2-6
Adresse postale: 51 Bd Voltaire
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-Sur-Seine
Courrier électronique: direction@heberjotel.com 📧
Téléphone: 0147905418 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-2-7

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 256 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Mars grand ouest
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-3-1
Adresse postale: 10 Boulevard Jean-Pierre Calloc''H
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: ugo.loustalet@urgencehabitat.com 📧
Téléphone: 0769267578 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-3-3
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-3-4
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Numéro d'enregistrement national: 1598821-1-3-5

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 98160-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3B47DB4E-915B-F3CB-BD20EE91BE424AAA
Source: OJS 2025/S 097-326699 (2025-05-20)

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