Groupement de commandes : Travaux d'entretien complémentaires des bâtiments de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération (accord-cadre mono attributaire à bons de commandes)

Colmar Agglomération

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Pour chaque lot, les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Chaque lot constituera un marché. Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-06	Avis de marché
2026-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes : Travaux d'entretien complémentaires des bâtiments de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération (accord-cadre mono attributaire à bons de commandes)
Numéro de référence: Colmar Agglomeration (pvr adj)
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Vitrerie
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique

Produits/services supplémentaires:

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Travaux de vitrerie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération et notamment la ville de Colmar
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Equipement de chaufferie
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Equipement de chaufferie
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maçonnerie MH et Bâtiments du Patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Maçonnerie MH et Bâtiments du Patrimoine
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique

Produits/services supplémentaires:

Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦

Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-07 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718042 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718042 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au(x) titulaire(s) si ultérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte du délai maximum d'intervention en cas d'urgence sur lequel s'est engagé le titulaire dans le cadre de l'offre (voir acte d'engagement) et des délais maximums éventuellement imposés par le pouvoir adjudicateur pour chaque intervention. Pour chaque bon de commande émis, le titulaire pourra être invité à formaliser ses délais sous la forme d'un planning d'exécution détaillé. La durée de l'éventuelle période de préparation de chantier accordée au titulaire sera également précisée dans chaque bon de commande émis, par dérogation à l'article 28.1 du Ccag - Travaux. Chaque planning pourra être mis à jour d'un commun accord suite à la notification du bon de commande. Il est précisé que pour chaque lot, la notation du critère de prix sera faite sur la base d'une commande type produite par le pouvoir adjudicateur et non communiquée aux candidats. Le montant pris en compte sera le montant total en euro(s) Ht, tel qu'il ressort de cette commande type après application des prix issus du Bpu de chaque candidat. Pour chaque lot, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement du règlement de consultation. L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération. Le Coordonnateur du groupement de commande (Colmar Agglomération) se chargera de l'intégralité des tâches relatives à la passation et à la notification du marché, ainsi que des éventuelles modifications de marché postérieures à la notification. Chaque adhérent membre du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution administrative et financière pour la partie qui le concerne. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au(x) titulaire(s) si ultérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat.
Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte du délai maximum d'intervention en cas d'urgence sur lequel s'est engagé le titulaire dans le cadre de l'offre (voir acte d'engagement) et des délais maximums éventuellement imposés par le pouvoir adjudicateur pour chaque intervention.
Pour chaque bon de commande émis, le titulaire pourra être invité à formaliser ses délais sous la forme d'un planning d'exécution détaillé.
La durée de l'éventuelle période de préparation de chantier accordée au titulaire sera également précisée dans chaque bon de commande émis, par dérogation à l'article 28.1 du Ccag - Travaux.
Chaque planning pourra être mis à jour d'un commun accord suite à la notification du bon de commande.
Il est précisé que pour chaque lot, la notation du critère de prix sera faite sur la base d'une commande type produite par le pouvoir adjudicateur et non communiquée aux candidats. Le montant pris en compte sera le montant total en euro(s) Ht, tel qu'il ressort de cette commande type après application des prix issus du Bpu de chaque candidat.
Pour chaque lot, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement du règlement de consultation.
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération.
Le Coordonnateur du groupement de commande (Colmar Agglomération) se chargera de l'intégralité des tâches relatives à la passation et à la notification du marché, ainsi que des éventuelles modifications de marché postérieures à la notification. Chaque adhérent membre du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution administrative et financière pour la partie qui le concerne.
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 47BD394A-0538-F53B-140A9D8F383FC3D2
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-658177 (2025-10-06)

Avis d'attribution de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 680 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ca2505501
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: M.v.p
Numéro d'enregistrement national: 1718042-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue De La Foret Noire
Code postal: 68127
Commune postale: Niederhergheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: miroiterie@mvp68.fr 📧
Téléphone: (33)389220941 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Vivale
Numéro d'enregistrement national: 1718042-1-2-1
Adresse postale: Rte Des Trois Epis
Code postal: 68230
Commune postale: Turckheim
Courrier électronique: info-vivale@stihle.fr 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Scherberich mh
Numéro d'enregistrement national: 1718042-1-3-1
Adresse postale: 164 Rue Du Ladhof
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Courrier électronique: matthieu.loeffler@scherberich.com 📧
Téléphone: (33)389208110 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 658177-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces de l'accord-cadre ont été signées, pour chaque lot, par le Président de Colmar Agglomération, coordinateur du groupement, ou par son représentant habilité. Elles sont consultables gratuitement, sur rendez-vous dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : Colmar Agglomération, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie 68000 Colmar, du lundi au vendredi de 08:30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. La consultation se fera dans le respect du secret industriel et commercial

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 93CB9BBE-C8BC-F775-68DC341816951D43
Source: OJS 2026/S 004-007237 (2026-01-05)

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