Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Rouen et la Métropole Rouen Normandie. La Métropole Rouen Normandie est coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre fera l'objet de commandes et de facturations séparées pour chaque collectivité. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la réalisation de prestations de services liées aux activités courrier
Numéro de référence: 25-DIMG-LCDB-GptCdesCourrier
Brève description:
“Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Rouen et la Métropole Rouen Normandie. La Métropole Rouen Normandie est...”
Brève description
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Rouen et la Métropole Rouen Normandie. La Métropole Rouen Normandie est coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre fera l'objet de commandes et de facturations séparées pour chaque collectivité.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier📦
Valeur estimée hors TVA: 8 824 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Collecte sur sites, tri, affranchissement ponctuel, acheminement du courrier national et international utilisé par la MRN<br/>”
Informations complémentaires:
“1 500 000 euro(s) Ht maximum annuel et maximum de 6 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte sur sites et acheminement des colis en France et à l'étranger utilisé par la MRN<br/>”
Informations complémentaires:
“30 000 euro(s) Ht maximum annuel et maximum de 120 000 euro(s) Ht sur 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Distribution de magazines de communication sur lieux définis utilisé par la ville de Rouen <br/>”
Informations complémentaires:
“20 000 euro(s) Ht maximum annuel et maximum de 80 000 euro(s) Ht sur 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Distribution de magazines de communication dans les boites aux lettres utilisé par la MRN et la ville de Rouen - secteur 1<br/>”
Informations complémentaires:
“500 000 euro(s) Ht maximum annuel et maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Pour ce lot le montant maximum annuel est réparti, Ville De Rouen : 100...”
Informations complémentaires
500 000 euro(s) Ht maximum annuel et maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Pour ce lot le montant maximum annuel est réparti, Ville De Rouen : 100 000 euro(s) Ht, Metropole Rouen Normandie : 400 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Distribution de magazines de communication dans les boites aux lettres utilisé par la MRN - secteur 2 - Réservé n°1<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Distribution de magazines de communication dans les boites aux lettres utilisé par la MRN - secteur 3 - Réservé n°2<br/>”
Informations complémentaires:
“16 000 euro(s) Ht maximum annuel et maximum de 64 000 euro(s) Ht sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Distribution de magazines de communication dans les boites aux lettres utilisé par la MRN - secteur 4 - Réservé n°3<br/>”
Informations complémentaires:
“15 000 euro(s) Ht maximum annuel et maximum de 60 000 euro(s) Ht sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Distribution de magazines de communication dans les boites aux lettres utilisé par la MRN - secteur 5 - Réservé n°4<br/>”
Informations complémentaires:
“35 000 euro(s) Ht maximum annuel et maximum de 140 000 euro(s) Ht sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Distribution ciblée de documents avec contraintes géographiques utilisé par la MRN <br/>”
Informations complémentaires:
“60 000 euro(s) Ht maximum annuel et maximum de 240 000 euro(s) Ht sur 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2 mise à jour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2 mise à jour 21/11/2023)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont ajustables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les lots 5, 6, 7 et 8 sont des marchés réservés.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de
passation prévus par le Code de la Commande Publique
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents
techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est
soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que
défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations
dont le détail est indiqué au règlement de consultation
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante
: https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Dimg-Lcdb-Gptcdescourrier
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : avril 2025
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Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 89B3FF47-C982-41BD-2E9CB31851C392A2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038177 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 824 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C25088
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Titre: Collecte sur sites, tri, affranchissement ponctuel, acheminement du courrier national et international
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 1581487-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Du Clos Beaumois
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1581487-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Promaction
Numéro d'enregistrement national: 1581487-1-3-1
Adresse postale: 10 Rue De L Industrie
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1581487-1-4-1
5️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass rouennaise readap enfance deficiente
Numéro d'enregistrement national: 1581487-1-6-1
Adresse postale: 14 Rue Du Canal
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat du champ fleuri
Numéro d'enregistrement national: 1581487-1-7-1
Adresse postale: 112 Rue Du Chateau
Code postal: 76410
Commune postale: Cleon
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ladapt seine maritime
Numéro d'enregistrement national: 1581487-1-8-1
Adresse postale: 18 Rue D'Anjou
Code postal: 76240
Commune postale: Le Mesnil-Esnard
“Lot 1 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) Ht à la société La...”
Lot 1 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) Ht à la société La Poste.
A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 1 349 867.00 euro(s) Ttc.
Lot 2 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht à la société La Poste.
A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 6 427.00 euro(s) Ttc.
Lot 3 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht à la société Promaction.
A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 4 637.82 euro(s) Ttc.
Lot 4 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht (100 000 euro(s) Ht Ville de Rouen / 400 000 euro(s) Ht Mrn) au groupement La Poste / Mediaposte.
A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 270 096.00 euro(s) Ttc.
Lot 6 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 16 000 euro(s) Ht à l'Esar Les Ateliers Du Cailly.
A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 14 056.42 euro(s) Ttc.
Lot 7 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht à l'Esat Du Champ Fleuri Les Papillons Blancs
A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 11 321.64 euro(s) Ttc.
Lot 8 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht à l'Adapt.
A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 32 071.57 euro(s) Ttc.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-6092 publié le 19/01/2025.
Référence de l'avis initial paru au Joue : 38177-2025 diffusé le 20/01/2025.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B4938C67-AB56-A97C-97A9B286905C7F9B
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠
Source: OJS 2025/S 233-802211 (2025-12-02)