GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LA VILLE D'AUCHEL, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE "LES ROSES" DE LA VILLE D'AUCHEL

Commune d'Auchel

GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LA VILLE D'AUCHEL, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE "LES ROSES" DE LA VILLE D'AUCHEL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes de fourniture et acheminement d'electricite pour la ville d'auchel, le centre communal d'action sociale et la residence autonomie "les roses" de la ville d'auchel
Numéro de référence: 2025F11
Brève description:
GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LA VILLE D'AUCHEL, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE "LES ROSES" DE LA VILLE D'AUCHEL
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: 2025F11
Description du marché:
L'objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes, constitué du CCAS de la ville d'Auchel, de la résidence autonomie "Les Roses" et la Ville d'Auchel (coordonnateur du Groupement de commandes). Une convention de groupement de commandes a été établie entre ces 3 entités publiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 MWh pour la quantité d'électricité consommée. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs titulaires, au maximum quatre (4). Néanmoins, dans l'hypothèse où le nombre de candidatures ou d'offres ne serait pas suffisant pour attribuer l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre aux attributaires ayant présentés une offre conforme.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est prévu pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire pour une durée de deux (2) ans.
Code postal: 62260
Ville: Auchel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'auchel
Numéro d'enregistrement national: 21620048500011
Adresse postale: Hôtel de ville
Place André Mancey
Code postal: 62260
Commune postale: Auchel
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@auchel.fr 📧
Téléphone: (+33) 3 21 64 79 00 📞
URL: http://marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat doit produire à l'appui de sa candidature, les formulaires DC1, DC2, ou DUME. Il produira également une copie de l'autorisation d'achat d'électricité pour revente, délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du code de l'énergie, notamment l'article L.333-1. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Il sera demandé à chaque attributaire de signer électroniquement l'intégralité des pièces via le profil acheteur. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation. (2025F11) dans l'onglet de recherche "consultation". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Période prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : 05 novembre 2025.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-540846 (2025-08-18)