Groupement de commande pour la passation d'un marché relatif aux services de transport en autocar d'enfants et de personnes Lot 1 Transports réguliers, piscines patinoire Lot 2 Transports sorties / voyages scolaires ou de loisirs Lot 3 Transports sorties et voyages séniors

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour la passation d'un marché relatif aux services de transport en autocar d'enfants et de personnes Lot 1 Transports réguliers, piscines patinoire Lot 2 Transports sorties / voyages scolaires ou de loisirs Lot 3 Transports sorties et voyages séniors
Numéro de référence: 202502
Brève description:
“La présente consultation concerne : Groupement de commande pour la passation d'un marché relatif aux services de transport en autocar d'enfants et de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 577 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Transport régulier, piscines patinoire”
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable tacitement, durée maximale période initiale et reconduction 4 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Transport sorties voyages scolaires ou de loirsirs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“transport sorties et voyages séniors”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance professionnelle Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mesures de gestion environnementale : Mémoire environnementale Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualififications professionnelles”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Numéro d'enregistrement national: 52507
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 76320
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mduflos@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0232969570 📞
URL: http://pierrotin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644198 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644198 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: ACAF6652-DDCF-1124-C8911945B9227505
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: ACAF6642-B81E-47B3-D4FCB83F48869F8D
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297264 (2025-05-07)