Groupement de commande pour la passation d'un marché relatif aux services de transport en autocar d'enfants et de personnes Lot 1 Transports réguliers, piscines patinoire Lot 2 Transports sorties / voyages scolaires ou de loisirs Lot 3 Transports sorties et voyages séniors

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour la passation d'un marché relatif aux services de transport en autocar d'enfants et de personnes Lot 1 Transports réguliers, piscines patinoire Lot 2 Transports sorties / voyages scolaires ou de loisirs Lot 3 Transports sorties et voyages séniors
Numéro de référence: 202502
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 577 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport régulier, piscines patinoire
Valeur estimée hors TVA: 385 200 EUR 💰
Description du marché: Transport régulier, piscines patinoire
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvelable tacitement, durée maximale période initiale et reconduction 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport sorties voyages scolaires ou de loirsirs
Valeur estimée hors TVA: 142 400 EUR 💰
Description du marché: Transport sorties voyages scolaires ou de loirsirs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: transport sorties et voyages séniors
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: transport sorties et voyages séniors
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 12:00:00 📅
Lieu: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Numéro d'enregistrement national: 52507
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place François Mitterrand
Code postal: 76320
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MEZRAR Nadia
Courrier électronique: mduflos@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0232969570 📞
URL: http://pierrotin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644198 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644198 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: ACAF6652-DDCF-1124-C8911945B9227505
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297264 (2025-05-07)