Groupement de commande pour la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la CAESE

CA étampois Sud Essonne

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service pour la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales urbaines (GEPU) pour les ouvrages transférés à la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne (CAESE). Le marché inclut également la possibilité pour les communes membres de bénéficier d'un Bordereau de Prix Unitaire (BPU) dans le cadre d'un groupement de commande pour les ouvrages exclus du transfert à la CAESE. Ainsi les communes membres du groupement de commande, pourront solliciter le titulaire du marché pour réaliser, dans un souci d'optimisation, les prestations de gestion et d'entretien des ouvrages des eaux pluviales. Elles devront s'acquitter des paiements relatifs aux prestations et interventions réalisés sur des ouvrages gérés par les communes ' (non transférés à la CAESE).Les prestations incluent :Curages des collecteurs : Entretien préventif et curatif des canalisations d'eaux pluviales pour garantir leur bon fonctionnement. Pompage et nettoyage : Entretien des postes de refoulement et des ouvrages de prétraitement (dessableurs, débourbeurs, séparateurs à hydrocarbures, bassins de régulation). Inspection télévisée : inspection des réseaux suite à la détection d'anomalies pour identifier les problèmes potentiels. Enquêtes de raccordement : Vérification de la conformité des branchements et réalisation des tests à la fumée pour détecter les fuites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Qui ?

• CA étampois Sud Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la CAESE
Numéro de référence: 25MA07
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service pour la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales urbaines (GEPU) pour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25MA007
Titre: Gestion des eaux pluviales de la CAESE ( Groupement de commandes)
Description du marché:
“1 - Objet du présent marché Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service pour la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux...”

Description du marché

1 - Objet du présent marché Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service pour la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales urbaines (GEPU) pour les ouvrages transférés à la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne (CAESE). Le marché inclut également la possibilité pour les communes membres de bénéficier d'un Bordereau de Prix Unitaire (BPU) dans le cadre d'un groupement de commande pour les ouvrages exclus du transfert à la CAESE. La liste des communes adhérentes au groupement de commande Gestion des eaux pluviales urbaines est présenté en Annexe 1.
Ainsi les communes membres du groupement de commande, pourront solliciter le titulaire du marché pour réaliser, dans un souci d'optimisation, les prestations de gestion et d'entretien des ouvrages des eaux pluviales. Elles devront s'acquitter des paiements relatifs aux prestations et interventions réalisés sur des ouvrages gérés par les communes ' (non transférés à la CAESE). 2 - Périmètre des prestations Les prestations incluent :
Curages des collecteurs : Entretien préventif et curatif des canalisations d'eaux pluviales pour garantir leur bon fonctionnement. Pompage et nettoyage : Entretien des postes de refoulement et des ouvrages de prétraitement (dessableurs, débourbeurs, séparateurs à hydrocarbures, bassins de régulation). Inspection télévisée : inspection des réseaux suite à la détection d'anomalies pour identifier les problèmes potentiels Enquêtes de raccordement : Vérification de la conformité des branchements et réalisation des tests à la fumée pour détecter les fuites. Un groupement de commande permanent constitué, sur le fondement des articles L. 2113-6 et L.
2113-7 du Code de la commande publique, a été constitué entre la CAESE et les 37 communes du
territoire.
La composition du groupement de commandes est la suivante
- Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne (CAESE).
- Commune d'ETAMPES - Commune d'ANGERVILLE - Commune d'ARRANCOURT
- Commune d'AUTHON LA PLAINE - Commune de BOUVILLE - Commune de BOUTERVILLIERS
- Commune de CHATIGNONVILLE - Commune de GUILLERVAL
- Commune de LA FORET SAINTE CROIX - Commune du PLESSIS SAINT BENOIST - Commune de PUSSAY
- Commune de SAINT CYR LA RIVIERE - Commune de SAINT ESCOBILLE - Commune de SAINT HILAIRE
L'ensemble des communes membres du groupement a désigné la CAESE, comme coordinateur du
groupement, Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service pour la gestion et l'entretien des GEPU pour les ouvrages transférés à la CAESE et gérés par la CAESE et des ouvrages exclus du transfert à la CAESE et qui sont gérés par les communes membres
Le marché vise à arrêter les dispositions et les conditions :
D'intervention des véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs des eaux
pluviales, du pompage et du nettoyage des postes de refoulement des eaux pluviales, et à leur
désobstruction. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages
de prétraitement tels que dessableurs, débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures.
La réalisation d'inspection télévisée des réseaux pluviaux suite à la détection d'anomalies.
La réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'eaux pluviales (enquête de conformité
de branchements, test à la fumée ...).
Le curage a pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif des canalisations et le nettoyage
soigné des ouvrages. Le curage peut être également être programmé en vue d'une inspection
télévisée des réseaux Eaux Pluviales. Le pompage et le nettoyage des poste de refoulement et des
ouvrages de pré-traitement (dessableurs, chambres à sables, déshuileurs et séparateurs à
hydrocarbures...) ont pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif de ces installations.

Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est prévue en présence d'un représentant de la Collectivité, les : ï· Jeudi 20 Mars 2025 le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CAESE , l'emplacement les ouvrages est précisé au CCTP”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Groupement de commande pour la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales sur la CAESE. La composition du groupement de commandes est la suivante...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf RC”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf CCTP”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Etampois Sud Essonne
Numéro d'enregistrement national: 20001784600045
Adresse postale: 76 Rue Saint Jacques
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Antoine JORDAN
Courrier électronique: antoine.jordan@caese.fr 📧
Téléphone: +33 164592672 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://caese.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1080564.html 🌏
URL de participation: https://caese.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159382 (2025-03-10)

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