Groupement de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide à destination des établissements scolaires, extra-scolaires, personnels et portage de repas à domicile

Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Livraison de repas en liaison froide. 2 lots : 1-accueils de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires. en groupement avec commune de Grépiac uniquement lors d'absences prévues ou imprévues de la cuisine estimées à 15 jours par période. 7 sites concernés sur le territoire intercommunal. 2- portage de repas à domicile (personnes âgées et personnels communautaires)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-17 Avis de marché
2025-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide à destination des établissements scolaires, extra-scolaires, personnels et portage de repas à domicile
Numéro de référence: 2025-gdc-repas-alsh
Brève description:
“Livraison de repas en liaison froide. 2 lots : 1-accueils de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires. en groupement avec commune de Grépiac...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“pour alsh. mercredis et vacances scolaires”
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“à l'issue des périodes de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“au domicile des bénéficiaires et sur lieu de travail d'agents intercommunaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national: 3347
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
Fax: 0561509902 📠
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38406 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38406 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes : https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 85F32B98-BCD1-AF4C-18108560AA79C81E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-037244 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2025-05-27)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ps0201
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Titre: repas péri et extra-scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 103474.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national: 38406-1-1-1
Adresse postale: 384 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-En-Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.nord@api-restauration.com 📧
Téléphone: 0320439360 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 117 216 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Occitanie restauration
Numéro d'enregistrement national: 38406-1-2-1
Adresse postale: Ld La Prade
Code postal: 81580
Commune postale: Soual
Région: Tarn 🏙️
Courrier électronique: veronique.dalenc@caterine.fr 📧
Téléphone: 0563754031 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 21/05/2025. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B9146E69-EBFF-589E-4E926AB3332C3BDC
Adresse postale: Cité Administrative
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B9146E5C-A95E-93E9-17872B6132B8EECF
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B9146E75-EE04-A533-C5B4F9655FD1AF2D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 103-349630 (2025-05-27)