Groupement de commande - Etudes diagnostiques du fonctionnement et schémas directeurs du système d'assainissement pluvial et des eaux usées

Baud Communauté

Groupement de commande Baud Communauté, Baud, Guénin, La Chapelle-Neuve, Melrand, Pluméliau-Bieuzy et Saint-Barthélemy - Etudes diagnostiques du fonctionnement et schémas directeurs du système d'assainissement pluvial et des eaux usées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande - Etudes diagnostiques du fonctionnement et schémas directeurs du système d'assainissement pluvial et des eaux usées
Brève description:
Groupement de commande Baud Communauté, Baud, Guénin, La Chapelle-Neuve, Melrand, Pluméliau-Bieuzy et Saint-Barthélemy - Etudes diagnostiques du fonctionnement et schémas directeurs du système d'assainissement pluvial et des eaux usées
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - Eaux pluviales
Titre: LOT 1 - Eaux pluviales
Description du marché:
études diagnostic et schémas directeur de la gestion des eaux pluviales, dont la compétence assurée par chaque commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des études
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - Eaux usées
Titre: LOT 2 - Eaux usées
Description du marché:
étude diagnostique et schéma directeur de l'assainissement des eaux usées, dont la compétence est communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BAUD Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20009667500075
Adresse postale: 4 chemin de Kermarec CS 70035
Code postal: 56150
Commune postale: Baud
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches@baudcom.bzh 📧
Téléphone: 0297391709 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-150658 (2025-03-05)