Gestion opérationnelle du dispositif de gobelets et autres supports de vaisselle réutilisables destiné à promouvoir l'organisation d'évènements isérois respectueux de l'environnement

Département de l'Isère

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-20 Avis de marché
2025-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion opérationnelle du dispositif de gobelets et autres supports de vaisselle réutilisables destiné à promouvoir l'organisation d'évènements isérois respectueux de l'environnement
Numéro de référence: F25DEJ-LA03
Brève description:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;”
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour la gestion des points de retrait
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour la gestion des stocks
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour le suivi financier
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Convention conclue entre l'Etat et l'entreprise d'insertion (article L. et R. 5132-1 du code du travail)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650699 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché toutes périodes confondues, soit 4 années. Le montant minimum annuel est de 25...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4CC9EBF5-DB97-58C4-5FFE9899AE09DA88
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4CC9EC1F-F67C-08ED-DB9C9A473C6EC4FD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329666 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0126
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: Gestion opérationnelle du dispositif de gobelets et autres supports de vaisselle réutilisables destiné à promouvoir l'organisation d'évènements isérois respectueux de l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Assoc grenoble solidarite
Numéro d'enregistrement national: 1650699-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Hauquelin
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B32EE6B7-CAB9-7F4D-5150E2EA3A1449CB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B32EE6C7-C1B5-0285-B2F373D986678820
Source: OJS 2025/S 209-717044 (2025-10-28)