Gestion et exploitation de deux déchèteries de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais

CC du pays Arnay Liernais

Gardiennage et exploitation du haut de quai Gestion et exploitation du bas de quai pour les déchets non dangereux Gestion et exploitation du haut de quai pour les déchets dangereux hors Eco DDS Informatisation des deux sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Qui ?

• CC du pays Arnay Liernais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de deux déchèteries de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Gestion et exploitation des hauts de quai
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la gestion des hauts de quai des déchèteries de Saint Prix les Arnay et Liernais. Les prestations concernent le gardiennage, l'exploitation et l'entretien des hauts de quais pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais.

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Adresse postale: 1 RUE DE LA GARE
Code postal: 21230
Ville: Arnay le duc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RENOUVELABLE DEUX FOIS PAR TACITE RECONDUCTION POUR UNE DUREE D'UN AN
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 points
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur sociale environnementale sécurité 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux
Description du marché:

Les prestations incluent : La mise à disposition de bennes de collecte, y compris bennes tampons. L'enlèvement de bennes et contenants pleins. Le transport vers des installations de traitement proposées par le prestataire. Le traitement de ces catégories de déchets collectés.

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Autres informations sur le renouvellement: RENOUVELABLE DEUX FOIS PAR TACITE RECONDUCTION POUR UNE DUREE D'UN AN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 40 points
Valeur sociale, environnementale, sécurité 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux hors ECODDS
Description du marché:

Les prestations incluent : La mise à disposition de contenants de collecte, y compris contenants tampons. L'enlèvement des contenants pleins. Le transport vers des installations de traitement proposées par le prestataire. Le traitement de ces catégories de déchets collectés.

Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Informatisation des deux déchèteries
Description du marché:

Les prestations incluent : la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de contrôle d'accès avec barrière sur les deux sites ; la fourniture et mise en service du logiciel de gestion associé dans les locaux de la CCPAL ; la fourniture des badges ou autres moyens d'accès ; la mise en place d'un système de vidéo-surveillance sur les deux sites ; la maintenance préventive des installations ;

Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur sociale environnementale sécurité 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du pays arnay liernais
Numéro d'enregistrement national: 200 071 173 00138
Adresse postale: 1 rue de la Gare
Code postal: 21230
Commune postale: Arnay le duc
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Environnement
Courrier électronique: service.environnement-ccpal@ccarnayliernais.fr 📧
Téléphone: 03 73 87 00 14 📞
URL: https://cc-pays-arnay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661499 (2025-10-08)

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