Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Livraison, réparation, maintenance des bacs roulants en place sur le territoire de la métropole cote d'azur, Lavage des bacs en points de regroupement sur la voie publique, Gestion informatique du parc de bacs et des informations liées, Fourniture de bacs roulants pour déchets normés NF EN 840, Fourniture de pièces détachées pour bacs à déchets, Lavage des locaux fermés à bacs roulants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du parc, maintenance, lavage et fourniture de bacs roulants pour déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 24N0032
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Livraison, réparation,...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Livraison, réparation, maintenance des bacs roulants en place sur le territoire de la métropole cote d'azur, Lavage des bacs en points de regroupement sur la voie publique, Gestion informatique du parc de bacs et des
informations liées, Fourniture de bacs roulants pour déchets normés NF EN 840, Fourniture de pièces détachées pour bacs à déchets, Lavage des locaux fermés à bacs roulants.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Une partie forfaitaire et une partie à bons de
commande :
Accord cadre
Mini : 700 000,00 Euros
Maxi : 4 000 000,00 Euros En valeur en Euros...”
Description du marché
Une partie forfaitaire et une partie à bons de
commande :
Accord cadre
Mini : 700 000,00 Euros
Maxi : 4 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 2 952 070,53 Euros (établie sur une durée de 24 mois)
Dont:
- Partie Forfaitaire HT : 410 000,00 Euros
- Partie à bons de commande HT :
2 542 070,53 Euros
Lot mixte :
Pour la partie globale et forfaitaire
Le délai d'exécution est fixé à : 24 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Pour la partie à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 24 mois
Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 1
Début du marché : À la notification du contrat.
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Informations complémentaires:
“A/ PLIE : Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application...”
Informations complémentaires
A/ PLIE : Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 1500 heure(s). Pour le détail, cf article 11 du CCAP.
B/ Article 6 du RC - Présentation des candidatures et des offres :
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
C/ Article 6.2 du RC - Eléments nécessaires au choix de l'offre doit être produit :
- Justificatif Certificat de conformité des bacs aux normes NF EN 840-1 à 840-6 ou équivalentes : Certificat de conformité des
bacs aux normes NF EN 840-1 à 840-6 ou équivalentes accompagné de son rapport d'essai effectué par un laboratoire agréé COFRAC ou E.A. - le certificat de conformité à la dite norme, délivré par un laboratoire accrédité par le COFRAC ou un organisme certificateur signataire des accords E.A. (European Cooperation for Accreditation), a minima d'un modèle de la gamme des bacs présentés. - le rapport d'essai de conformité à la dite norme. Les essais sont réalisés par un laboratoire accrédité par le COFRAC ou un organisme certificateur signataire des accords E.A. (European Cooperation for Accreditation). Le rapport est rédigé par le
même laboratoire et conclut favorablement à la conformité du matériel.
- Justificatif Accréditation du laboratoire de certification des bacs roulants, par le COFRAC ou un organisme certificateur signataire des accords E.A. (European Cooperation for Accreditation) : Accréditation du laboratoire de certification des bacs
roulants, par le COFRAC ou un organisme certificateur signataire des accords E.A. (European Cooperation for Accreditation).
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 15 000,00 Euros
Maxi : 75 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT :
44 371.60 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 15 000,00 Euros
Maxi : 75 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT :
44 371.60 Euros (établie sur une durée de 24 mois)
Durée (hors reconduction) : 24 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“A/ Article 6 du RC : Présentations des candidatures et des offres : Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Informations complémentaires
A/ Article 6 du RC : Présentations des candidatures et des offres : Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 10 000,00 Euros
Maxi : 300 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 68 729.25 Euros...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 10 000,00 Euros
Maxi : 300 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 68 729.25 Euros (établie sur une durée de 24 mois)
Durée (hors reconduction) : 24 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“A / Article 6 du RC - Présentation des candidatures et des offres:
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Informations complémentaires
A / Article 6 du RC - Présentation des candidatures et des offres:
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.
551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.
551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été
effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass,
4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de
prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340425 (2025-05-23)