GESTION DU PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL PREFINANCES

Departement du Gers

GESTION DU PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA)ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale de 17 880 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Domiserve

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché
2025-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du paiement de l'allocation personnalisee d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de cheque emploi universel prefinances
Numéro de référence: 20250045
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 940 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1657821
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) , Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique , Niveau minimum de capacités: le candidat doit être un organisme habilité par l'Agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour émettre des Cesu. Il devra fournir le certificat de qualifications professionnelles mentionnant les dates de validités et le numéro d'habilitation fourni par l'Ansp

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30436
Adresse postale: Direction handicap et Dépendance
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674256 📞
Fax: 0562673070 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657821 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657821 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est rappelé que les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir), -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit être un organisme habilité par l'Agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour émettre des Cesu. Il devra fournir le certificat de qualifications professionnelles mentionnant les dates de validités et le numéro d'habilitation fourni par l'Ansp. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant des commandes sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Le dispositif doit être opérationnel au 1er Janvier 2026. Lieu d'exécution : Département du Gers Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Informations complémentaires

Il est rappelé que les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat doit être un organisme habilité par l'Agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour émettre des Cesu. Il devra fournir le certificat de qualifications professionnelles mentionnant les dates de validités et le numéro d'habilitation fourni par l'Ansp.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant des commandes sur la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Le dispositif doit être opérationnel au 1er Janvier 2026.
Lieu d'exécution : Département du Gers
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: AF8F356F-AA14-C8AC-910C65A63D815C07
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-372773 (2025-06-06)

Avis d'attribution de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 940 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17 880 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202500450000
Date de conclusion du contrat: 2025-09-26 📅
Titre: Gestion Du Paiement De L'Allocation Personnalisee D'Autonomie Et De La Prestation De Compensation Du Handicap Sous Forme De Cheque Emploi Universel Prefinances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 880 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas domiserve
Numéro d'enregistrement national: 1657821-1-0-1
Adresse postale: 106 Av Marx Dormoy
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.arteil@domiserve.com 📧
Téléphone: 0183356518 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 372773-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2030. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre correspond au taux de rémunération en pourcentage (1.45 %Ht) par rapport à la valeur des chèques au format papier commandés. Pour les chèques au format dématérialisé, le taux de rémunération en pourcentage est de 1.05 %Ht par rapport à la valeur des chèques commandés. Le présent avis publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction Handicap Dépendance 81 route de Pessan 32000 Auch))

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 150A3B1C-B267-AB9F-61AB73696E4DC0B7
Source: OJS 2025/S 200-683717 (2025-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

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