Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML et du CRCM

CNRS délégation Provence et Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Janvier LABS

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché
2025-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML et du CRCM
Numéro de référence: CNRS2024/023
Brève description:

Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML et du CRCM

Type de contrat: Services
Produits/services: Services vétérinaires 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne:

Lot 1 - gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML

Titre: Lot 1 - gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot 1 - gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML

Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l’accord-cadre
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne:

Lot 2 - gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CRCM

Titre: Lot 2 - gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CRCM
Description du marché:

Lot 2- gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CRCM

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 200
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33491164000 📞
URL: https://www.provencecorse.cnrs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr - Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification pour le lot 1 et à compter du 17/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur pour le lot 2. - Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois et est renouvelable 3 fois pour la même durée de 12 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans. - Le prix est révisable. - Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. En complément de sa réponse, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR » AOO « Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML et du CRCM » et expédiée par voie postale à l'adresse: CNRS Délégation Provence et Corse Service Finances Achats Comptabilité (SFAC) Pôle Achats et Opérations immobilières Bâtiment PH Bureau 301, 31 chemin Joseph Aiguier, CS 70071, 13402 Marseille cedex 09. - Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. - Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée

Informations complémentaires

- Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr
- Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification pour le lot 1 et à compter du 17/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur pour le lot 2.
- Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois et est renouvelable 3 fois pour la même durée de 12 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.
- Le prix est révisable.
- Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. En complément de sa réponse, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR » AOO « Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML et du CRCM » et expédiée par voie postale à l'adresse: CNRS Délégation Provence et Corse Service Finances Achats Comptabilité (SFAC) Pôle Achats et Opérations immobilières Bâtiment PH Bureau 301, 31 chemin Joseph Aiguier, CS 70071, 13402 Marseille cedex 09.
- Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
- Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement,
sa candidature sera rejetée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146349 (2025-03-05)

Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 980 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : critère technique - Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de qualité de l’organisation, de l’encadrement et du suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : critère technique - Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de continuité des prestations (gestion des remplacements des congés et des arrêts de maladie)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : critère technique - Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de formation et expérience du personnel proposé
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : critère technique - Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de formation et expérience du personnel proposé

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat:

2030184 - LOT 1 -Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML

Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 293 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de JANVIERS LABS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Janvier labs
Nom et adresse du contractant
Nom: Janvier labs
Numéro d'enregistrement national: 34066307900010
Code postal: 53941
Commune postale: Saint berthevin
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 431 816 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de JANVIERS LABS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18008901301724
Source: OJS 2025/S 147-510499 (2025-08-01)

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