Gestion des espaces arborés de voirie à Marseille et ses communes avoisinantes

Métropole Aix-Marseille Provence

Le présent accord-cadre consiste en la gestion des espaces arborés de voirie sur le territoire de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des espaces arborés de voirie à Marseille et ses communes avoisinantes
Numéro de référence: 75250012
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en la gestion des espaces arborés de voirie sur le territoire de Marseille.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 6659747.22 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Taille et abattage des arbres d'alignement dans la zone sud-est de Marseille et ses communes avoisinantes
Valeur estimée hors TVA: 2968221.48 EUR 💰
Description du marché:
“Taille et abattage des arbres d'alignement dans la zone sud-est de Marseille et ses communes avoisinantes”
Informations complémentaires:
“L'estimation, ainsi que le montant maximum du lot 1 de l'accord-cadre s'entendent sur sa durée totale, soit 48 mois.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-16 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1: Pondération: 50% Intitulé: Adéquation des moyens humains et matériels dédiés aux prestations Sous-critère 2: Pondération: 50% Intitulé: Adéquation du mode opératoire proposé pour la gestion d'un chantier de taille de 60 arbres en une journée de travail, réalisée à proximité du réseau de tramway
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Taille et abattage des arbres d'alignement dans la zone nord-ouest de Marseille et ses communes avoisinantes
Valeur estimée hors TVA: 2968221.48 EUR 💰
Description du marché:
“Taille et abattage des arbres d'alignement dans la zone nord-ouest de Marseille et ses communes avoisinantes”
Informations complémentaires:
“L'estimation, ainsi que le montant maximum du lot 2 de l'accord-cadre s'entendent sur sa durée totale, soit 48 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1: Pondération: 50% Intitulé: Adéquation des moyens humains et matériels dédiés aux prestations Sous-critère 2: Pondération: 50% Intitulé: Adéquation du mode opératoire proposé pour la gestion d'un chantier de taille de 60 arbres en une journée de travail, réalisée à proximité du réseau de tramway
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Plantation et entretien des espaces arborés à Marseille et dans les communes avoisinantes
Valeur estimée hors TVA: 723304.26 EUR 💰
Description du marché:
“Plantation et entretien des espaces arborés à Marseille et dans les communes avoisinantes”
Informations complémentaires:
“L'estimation ainsi que le montant maximum du lot 3 de l'accord-cadre s'entendent sur sa durée totale, soit 48 mois.”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1: Pondération: 50% Intitulé: Adéquation des moyens humains dédiés aux prestations Sous-critère 2: Pondération: 50% Intitulé: Adéquation des moyens matériels dédiés aux prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“-L'estimation de l'accord-cadre ainsi que son montant maximum s'entendent sur sa durée totale, soit 48 mois. -Adresse géographique et postale pour les...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Description
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-10 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les...”
Capacité technique et professionnelle

“Capacités techniques et professionnelles: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 200 054 807 00017
Département: 13
Adresse postale: 58 boullevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone :...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE
Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).

- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Médiation :

- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.

- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 004-006856 (2025-01-03)

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