Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.

Voies navigables de France

Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.
Numéro de référence: CP24-026
Brève description:
Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: CP24-026 Lot 1
Titre: Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes
Produits/services supplémentaires:
+ 7 de plus
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Cf documents du DCE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CP24-026 Lot 2
Titre: Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.
Description du marché:
Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 6 de plus
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 5.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1 du RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Montant maximum Lot 1: 300 000.00Euros HT
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
+ 3 de plus
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:
La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Cf article 5.1 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Département: 59
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Commande Publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: 0320154970 📞
URL: https://www.vnf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757164&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757164&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
A titre indicatif, les prestations commenceront durant le deuxième trimestre 2025, pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois ans pour des périodes d'un an.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jurad.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267739 (2025-04-24)
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