Le marché est divisé en 3 lots : 1 : Traitement et transfert éventuel, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) issues de la collecte en porte à porte 2 : Transport, transfert éventuel, et tri des déchets recyclables hors verre (emballages et papier en mélange) provenant de la collecte en porte à porte 3 : La collecte du verre dans les colonnes aériennes du territoire de Falaises du Talou ; Le transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par le Titulaire, agréé et en lien avec le contrat CITEO ; Le lavage des colonnes aériennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Falaises du Talou
Reference number: 2025-022
Brève description:
“Le marché est divisé en 3 lots :
1 : Traitement et transfert éventuel, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) issues de la collecte en porte à porte
2 :...”
Brève description
Le marché est divisé en 3 lots :
1 : Traitement et transfert éventuel, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) issues de la collecte en porte à porte
2 : Transport, transfert éventuel, et tri des déchets recyclables hors verre (emballages et papier en mélange) provenant de la collecte en porte à porte
3 : La collecte du verre dans les colonnes aériennes du territoire de Falaises du Talou ; Le transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par le Titulaire, agréé et en lien avec le contrat CITEO ; Le lavage des colonnes aériennes
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Traitement et transfert éventuel, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) issues de la collecte en porte à porte”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2031 sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2031 sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport, transfert éventuel, et tri des déchets recyclables hors verre (emballages et papier en mélange) provenant de la collecte en porte à porte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La collecte du verre dans les colonnes aériennes du territoire de Falaises du Talou ; - Le transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par le...”
Description du marché
La collecte du verre dans les colonnes aériennes du territoire de Falaises du Talou ; - Le transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par le Titulaire, agréé et en lien avec le contrat CITEO ; Le lavage des colonnes aériennes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Envermeu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5035DE30-C4CC-DD8D-452F6BAB7A7A6D24
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5035DE3F-BA40-1667-2FDD6F7E3D0EC204
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-814199 (2025-12-05)