Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre ayant pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne. Les prestations se décomposent en 4 lots distincts. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Références faites aux dispositions des articles R.2151-8 à 11 du Code de la Commande Publique, aucune variante n’est exigée, ni autorisée. Les offres seront conformes aux prescriptions du DCE. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d’insertion, dans le cadre de l’exécution du lot 1 : Déchets non dangereux présent accord-cadre. Des obligations environnementales sont fixées à l’article 4.5 du CCAP. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 04 mai 2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.
Avis de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dechets du departement de seine-et-marne
Reference number: 2025-DAP093/96
Brève description:
“Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre...”
Brève description
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre ayant pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne. Les prestations se décomposent en 4 lots distincts. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Références faites aux dispositions des articles R.2151-8 à 11 du Code de la Commande Publique, aucune variante n’est exigée, ni autorisée. Les offres seront conformes aux prescriptions du DCE. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d’insertion, dans le cadre de l’exécution du lot 1 : Déchets non dangereux présent accord-cadre. Des obligations environnementales sont fixées à l’article 4.5 du CCAP. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 04 mai 2026.
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Description du marché:
“Déchets non dangereux dont cartons et papiers non confidentiels. En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, et de...”
Description du marché
Déchets non dangereux dont cartons et papiers non confidentiels. En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, et de l’article 16.1 du CCAG-FCS, le Département intègre au présent lot une clause de promotion de l’emploi dont le respect est obligatoire. Accord-cadre attribué et géré distinctement avec un seul opérateur économique, consenti sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 €HT.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Accord-cadre attribué et géré distinctement avec un seul opérateur économique, consenti sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 €HT.”
Description du marché
Accord-cadre attribué et géré distinctement avec un seul opérateur économique, consenti sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 €HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre attribué et géré distinctement avec un seul opérateur économique, consenti sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 €HT.”
Description du marché
Accord-cadre attribué et géré distinctement avec un seul opérateur économique, consenti sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 €HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre attribué et géré distinctement avec un seul opérateur économique, consenti sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 €HT.”
Description du marché
Accord-cadre attribué et géré distinctement avec un seul opérateur économique, consenti sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 €HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d’une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d’une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr. Délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788649 (2025-11-26)