Gestion des déchets au profit de l'HRIA Clermont-Tonnerre et des HNIA Laveran et Sainte-Anne

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets au profit de l'HRIA Clermont-Tonnerre et des HNIA Laveran et Sainte-Anne
Numéro de référence: DAF-2025-000901
Brève description:
“Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 220 482 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère moyens pris en compte noté 10/100
Critère de qualité (nom): Critère organisation pris en compte noté 26/100
Critère de qualité (nom): Critère développement durable pris en compte noté 4/100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère moyens pris en compte noté 15/100
Critère de qualité (nom): Critère organisation pris en compte noté 20/100
Critère de qualité (nom): Critère développement durable pris en compte noté 10/100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère organisation pris en compte noté 12/100
Critère de qualité (nom): Critère développement durable pris en compte noté 11/100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Bons de commande”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ema/dcssa/daps-ssa
Numéro d'enregistrement national: 1510002301258
Adresse postale: Ema/dcssa/dapsa
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les Aubrais cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238607455 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché d'une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois à la date d'anniversaire sans excéder 4 ans.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 201-690318 (2025-10-17)