Gestion des déchets au profit de l'HRIA Clermont-Tonnerre et des HNIA Laveran et Sainte-Anne

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets au profit de l'HRIA Clermont-Tonnerre et des HNIA Laveran et Sainte-Anne
Numéro de référence: DAF-2025-000901
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 220 482 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 Clermont-Tonnerre
Titre: Gestion des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) au profit de l’HRIA Clermont-Tonnerre
Valeur estimée hors TVA: 167 150 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Adresse postale: HRIA Clermont-Tonnerre rue Colonel Fonferrier CC41
Code postal: 29240
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère moyens pris en compte noté 10/100
Critère organisation pris en compte noté 26/100
Critère développement durable pris en compte noté 4/100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 Laveran
Titre: Gestion des Déchets Dangereux (DD) et des Déchets Non Dangereux (DND) au profit de l'HNIA Laveran
Valeur estimée hors TVA: 1 433 332 EUR 💰
Adresse postale: HNIA Laveran 34, bd Alphonse Laveran - CS 50004
Code postal: 13384
Ville: Marseille
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère moyens pris en compte noté 15/100
Critère organisation pris en compte noté 20/100
Critère développement durable pris en compte noté 10/100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 Sainte-Anne
Titre: Gestion des Déchets Dangereux (DD) au profit de l'HNIA Sainte-Anne
Valeur estimée hors TVA: 166666.67 EUR 💰
Adresse postale: HNIA Sainte-Anne 2 bd Sainte-Anne - BP600
Code postal: 83800
Ville: Toulon
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère organisation pris en compte noté 12/100
Critère développement durable pris en compte noté 11/100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 Sainte-Anne
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux (DND) au profit de l’HNIA Sainte-Anne
Valeur estimée hors TVA: 453333.33 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Bons de commande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ema/dcssa/daps-ssa
Numéro d'enregistrement national: 1510002301258
Adresse postale: Ema/dcssa/dapsa
Camp Orléans Route de St Lyé TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les Aubrais cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bardieu Mélisande
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238607455 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-690318 (2025-10-17)